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Accident pendant mon service militaire

Question anonyme le 02/09/2010 à 16h52
Dernière réponse le 09/11/2017 à 19h22
[ ! ]
Bonjour, j'ai eu un accident constaté sur registre lors de mon service militaire, il y a plusieurs années et j'ai une pension d'invalidité de 20%. Dans le cadre de la future loi des retraites : "..lorsque cette incapacité est reconnue au titre d’une maladie professionnelle mentionnée à l’article L. 461-1 ou au titre d’un accident de travail mentionné à l’article L. 411-1 et ayant entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle". Est-ce qu'un accident au cours d'un service commandé lors du service militaire est considéré comme accident du travail et ainsi rentré dans le champ de cette future loi de retraite. Merci pour votre réponse
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3 réponses pour « 
Accident pendant mon service militaire
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Réponse anonyme
Le 18/04/2016 é 15h34
[ ! ]
Depuis un accident de saut en parachute lors de mon service militaire en 1995, je souffre de lombalgie chronique qui m'invalide de plus en plus. De ce fait je ne peux plus accéder à certaines professions et activités physiques sans risquer de me bloquer le dos. Mes IRM montrent bien un problème vertébral. A l'époque cet accident n'a fait l'objet que d'une déclaration pendant mon service sans aucune suite. Ai-je une possibilité de recours aujourd'hui où y-a-t-il prescription ? Merci pour votre réponse
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Réponse anonyme
Le 19/04/2017 é 21h37
[ ! ]
J'ai effectué mon service en 1987 en qualité d'appelé et pendant mon travail de service comme semaine le captaine mordonne de ramené la cetarine de l'eau j'ai sortie le camaion avec remorquer de cetarine amon arrivé a la place pour enlever le remorquer de camion le remorqure et tembé sur ma jembe de la droite et j'ai trouvé dans houpetal de la ville de souk hars pour une intervation qui a trénai des heurs ,pour linstant j'ai rein comme reponse pour mes droit pour mon service nationale que i'ai passe commme sergent appelé
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Réponse anonyme
Le 09/11/2017 é 19h22
[ ! ]
Monsieur le grand respie donnez moi mon la réponse pour l accident que j ai efectue pendent mon service national .avec une pied droit pendant trois convanessance de l arrêt de travail.monsieur le grand respier que je vous donne.
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