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Accident de la route causé par mon chien

Question anonyme le 19/03/2009 à 21h46
Dernière réponse le 10/06/2009 à 14h13
[ ! ]
Du a des travaux dans ma maison, mon proprietaire m'envois 2 ouvriers .pendant mon absence au travail, les ouvriers ne ferment pas la porte d'entree. mon chien s'echappe et cause un accident.on me reclame 500 euros de degats pour la voiture qui a percuté mon chien....est ce a moi a payer ou est il possible que cet accident soit couvert par l'assurance de l'entreprise qui emploi les 2 ouvriers ????merci
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1 réponse pour « 
accident de la route causé par mon chien
 »
Réponse anonyme
Le 10/06/2009 é 14h13
[ ! ]
Bonjour c est la mairie de la commune qui est responsable des animaux qui ce promene si le maire ne veux rien savoir ecrivez au prefet
Référence(s) :
la spa
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