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Accident de travail au restaurant d'entreprise

Question anonyme le 24/08/2009 à 14h07
Dernière réponse le 24/10/2009 à 11h36
[ ! ]
Si un salarié est victime d'un accident dans la restauration de son entreprise lors de son repas, cet accident est-il reconnu comme accident de travail ? ou autre?
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1 réponse pour « 
Accident de travail au restaurant d'entreprise
 »
Réponse anonyme
Le 24/10/2009 é 11h36
[ ! ]
On considère comme accident du travail tout accident survenu à l'occasion de l'execution du travail. Il s'agit donc de déterminer si cet accident a lieu alors que vous étiez subordonné ou non à votre employeur afin de déteminer la qualification à donner. Si vous dépointez entre midi et deux et que vous ne vous dépalcez pas il ne s'agit pas d'un accident du travail sauf à rechercher la faute inexcusable de l'employeur pour toute raison : sol glissant ... Si vous ne dépointez et que vous êtes toujours subordonné à votre employeur c'est un accident du travail. Par subordonné on entend que l'employeur exerce sur vous un pouvoir de direction.
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