Si un salarié est victime d'un accident dans la restauration de son entreprise lors de son repas, cet accident est-il reconnu comme accident de travail ? ou autre?
On considère comme accident du travail tout accident survenu à l'occasion de l'execution du travail. Il s'agit donc de déterminer si cet accident a lieu alors que vous étiez subordonné ou non à votre employeur afin de déteminer la qualification à donner. Si vous dépointez entre midi et deux et que vous ne vous dépalcez pas il ne s'agit pas d'un accident du travail sauf à rechercher la faute inexcusable de l'employeur pour toute raison : sol glissant ...
Si vous ne dépointez et que vous êtes toujours subordonné à votre employeur c'est un accident du travail.
Par subordonné on entend que l'employeur exerce sur vous un pouvoir de direction.