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Achat une maison en france

Question de sidibouziane le 21/01/2014 à 15h51
Dernière réponse le 22/01/2014 à 21h20
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Bonjour, Autant qu'etranger, ne possedant pas de carte de sejour ou citoyennete, jest ce que je peux acheter un appartement en france? merci pour vos reponses. coordialement.
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5 réponses pour « 
achat une maison en france
 »
Réponse de canounet
Le 21/01/2014 é 16h19
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Je ne vois pas d'empêchement, je connais plusieurs étrangers qui ont des résidences secondaires en France et des français qui en ont à l'étranger
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Réponse de JUNOTA
Le 22/01/2014 é 16h07
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... Si ce n'est qu'en l'absence de titre de séjour régulier, aucun notaire ne consentira (à juste titre) à régulariser un acte d'acquisition. Bien à vous.
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Réponse de canounet
Le 22/01/2014 é 17h08
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Oui junota, mais un étranger n'ayant ni carte de séjour ni autre peut bien acheter un bien ? il peut même voter aux municipales ensuite
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Réponse de JUNOTA
Le 22/01/2014 é 17h31
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... L'acte de vente doit contenir les justifications complètes, des états-civils des parties. Les Français produisent des copies d'actes de naissance et mariage; et les titres de séjour des étrangers sont analysés -sur justificatifs- : "" - Monsieur Tartempionnovitch Igor Ahmed Jules, (profession adresse), célibataire (convaincu). Né à... (Moldoslovaquie-inférieure), le... De nationalité Moldoslovaque. Titulaire de la carte de... délivrée par... le... sous le n°... valable jusqu'au... Possesseur du passeport... (idem).""' Et en cas de doute, confirmation auprès de l'ambassade concernée. Le notaire est responsable (sous obligation de résultat)(et donc sanctionnable) de la véracité du contenu de ses actes, et ne manque pas de prendre toutes précautions lui évitant de se mettre en faute. Et plutôt plus, que trop-peu. Je ne pense pas qu'il existe beaucoup de notaires kamikazés, fanatiques de la prise à partie délictuelle en responsabilité professionnelle, et pratiquants des acrobaties à basse altitude. L'auto-discipline préventive (et dissuasive) est un des points forts de cette profession (scrupule que ne possèdent pas certains avocats, agents immobiliers etc...). (C'était les cinq minutes d'information) BAV !
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Réponse de canounet
Le 22/01/2014 é 21h20
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Merci pour les 5 min
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