Bonjour,
Autant qu'etranger, ne possedant pas de carte de sejour ou citoyennete, jest ce que je peux acheter un appartement en france?
merci pour vos reponses.
coordialement.
... Si ce n'est qu'en l'absence de titre de séjour régulier, aucun notaire ne consentira (à juste titre) à régulariser un acte d'acquisition.
Bien à vous.
... L'acte de vente doit contenir les justifications complètes, des états-civils des parties. Les Français produisent des copies d'actes de naissance et mariage; et les titres de séjour des étrangers sont analysés -sur justificatifs- :
"" - Monsieur Tartempionnovitch Igor Ahmed Jules, (profession adresse), célibataire (convaincu).
Né à... (Moldoslovaquie-inférieure), le...
De nationalité Moldoslovaque.
Titulaire de la carte de... délivrée par... le... sous le n°... valable jusqu'au...
Possesseur du passeport... (idem).""'
Et en cas de doute, confirmation auprès de l'ambassade concernée.
Le notaire est responsable (sous obligation de résultat)(et donc sanctionnable) de la véracité du contenu de ses actes, et ne manque pas de prendre toutes précautions lui évitant de se mettre en faute.
Et plutôt plus, que trop-peu.
Je ne pense pas qu'il existe beaucoup de notaires kamikazés, fanatiques de la prise à partie délictuelle en responsabilité professionnelle, et pratiquants des acrobaties à basse altitude.
L'auto-discipline préventive (et dissuasive) est un des points forts de cette profession (scrupule que ne possèdent pas certains avocats, agents immobiliers etc...).
(C'était les cinq minutes d'information)
BAV !