670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Divorce

Achat de maison en France voisine

Question de moi456 le 17/10/2011 à 19h07
[ ! ]
Bonjour, Je suis en train d'acheter avec mon mari une maison en France voisine (nous allons signer le contrat d'achat les deux) Nous habitons en Suisse. Mon mari vient de quitter son travail en Suisse et ne souhaite plus travailler Je continue de travailler en Suisse. Est-ce que je peux vendre la maison en cas de divorce? Quelles sont les droits de mon mari de refuser une vente ou d'aménager dans cette maison sans me payer un loyer? Est-ce que je peux prendre des "précautions" juridiques d'avance comme notre situation actuelle de couple n'est pas très stable? Merci beaucoup d'avance pour des réponses.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Achat de maison en France voisine
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T18.595