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Vente d'une moto accidentée de particulier à particulier

Question de kikuke le 23/05/2012 à 11h12
Dernière réponse le 24/01/2013 à 16h01
[ ! ]
Je désire vendre une moto accidentée en l'état de particulier à particulier avec à l'appui un rapport d'expertise fait sur les pièces à changer. Quelles sont les précautions à prendre et les documents à avoir afin de ne pas avoir de problème avec la loi et le futur acheteur par la suite. Pouvez vous me dire aussi vers quels organismes je dois me tourner pour obtenir des documents légaux qui pourraient me manquer. Merci de vos réponses: sincères salutations
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1 réponse pour « 
vente d'une moto accidentée de particulier à particulier
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Réponse anonyme
Le 24/01/2013 é 16h01
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Le problème c'est que même avec un rapport d'expertise en main, l'acheteur ne pourra pas avoir de carte grise s'il ne fait pas effectuer les réparations par un professionnel. Seul un professionnel peut faire la demande d'un expert pour vérifier que la moto a été réparer en respectant les normes imposées par le constructeur. Sans une seconde expertise finale, la carte grise ne sera pas délivrée. La moto est déclarée accidentée RSV ou épave ? De quelle modèle s'agit il ? Olivier
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