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Acquisition route communale

Question anonyme le 20/05/2012 à 22h23
Dernière réponse le 21/05/2012 à 10h49
[ ! ]
Ma propriété est séparé par une route communale, j'aimerai savoir si il est possible d'acheter ce tronçon de route et si oui où dois je faire les démarches
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3 réponses pour « 
acquisition route communale
 »
Réponse de Maman Oeuf
Le 20/05/2012 é 22h26
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Prenez contact avec votre mairie. Dans le meilleur des cas, cela vous coutera un euro symbolique plus les frais de notaire.
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Réponse de canounet
Le 21/05/2012 é 10h48
[ ! ]
Si c'est une voie appartenant au domaine public, elle est inaliénable si c'est une voie appartenant en propre à la commune, oui, vous pouvez
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Réponse de canounet
Le 21/05/2012 é 10h49
[ ! ]
Précision : " appartenant en propre à la commune" je veux dire au domaine privé de la commune
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