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Chemin privé avec 2 débouchés sur route communale

Question de amaridge le 06/10/2013 à 13h59
Dernière réponse le 06/10/2013 à 15h16
[ ! ]
J'habite sur un chemin privé qui a 2 débouchés sur voie communale en faisant une boucle . Un propriétaire , sur l'autre partie de la boucle m'interdit de m'y promener ( à pieds ) en a t'il le droit ? Merci
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1 réponse pour « 
chemin privé avec 2 débouchés sur route communale
 »
Réponse de canounet
Le 06/10/2013 é 15h16
[ ! ]
Même si ce chemin ne vous appartient pas, vous avez sans doute le droit de l'emprunter pour vous rendre chez vous, à pied, à cheval ou en voiture reste à savoir quelle partie (ou les 2 ? ) est grevée d'une servitude de passage et rien n'empêche le propriétaire en question de poser une barrière ou un portail si sa partie n'est pas en servitude
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