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Glissement terrain a cause des eau pluvial de la route

Question de jeje.f3 le 26/03/2013 à 22h22
Dernière réponse le 27/03/2013 à 08h46
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Bonjour,mon terrain etant en contre bas d une route communale,toute l eau de la route se déversse sur mon terrain et a fini par provoquer un glissement de terrain.je precise que entre mon terrain et la route il n y a aucun fossé et la route a une pente vers mon terrain.je precise aussi que mon terrain a etait décaisser pour amenager la construction de la maison. est ce que je peux exiger des travaux pour qu il fasse un fossé ou autre? pour mon glissement de terrain est ce que je peux exiger qu il me prennent en charge les travaux de remise en etat?
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3 réponses pour « 
glissement terrain a cause des eau pluvial de la route
 »
Réponse de canounet
Le 26/03/2013 é 23h24
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La commune, autant qu'un particulier, doit canaliser ses eaux de ruissellement vous devez d'abord exiger qu'une canalisation soit posée quant au terrain, vous pouvez essayer aussi, mais comme vous êtes en train de construire, avez-vous pris la précaution d'avertir avant ? ce sera plus difficile, mais tâcher d'être le plus "convaincant" possible montez votre dossier, prenez des photos du terrain et si possible, du ruissellement lorsqu'il pleut par contre puisque vous avez décaissé, ce sera à vous de construire éventuellement un mur de soutènement
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Réponse de jeje.f3
Le 27/03/2013 é 05h02
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Je vous precise que la construction de la maison est terminer depuis 2 ans mais le glissement de terrain c est produit cette annee avec toute les pluie qu il y a eu.
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Réponse de canounet
Le 27/03/2013 é 08h46
[ ! ]
En cas de difficultés, je vous suggère de vous adresser au médiateur chargé de régler les différents entre particuliers et administrations vous trouverez les coordonnées du vôtre sur : http://mdr.defenseurdesdroits.fr/fr-citoyen-03-02-10.html
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