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Voie communale débouche sur un parking.

Question de Emmanuel07 le 23/12/2011 à 19h01
Dernière réponse le 06/01/2012 à 14h19
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Un hameau de 40 maisons est relié à la route départementale en traversant un parking public (droit de staionnement) qui est saturé en période de vacances. Il est question de construire 40 maisons supplémentaires qui devraient être déservies par cette voie communale....! Y-a-t-il une réglementation qui gère ce cas d'espèce. Merci pour vos informations
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5 réponses pour « 
Voie communale débouche sur un parking.
 »
Réponse de Emmanuel07
Le 23/12/2011 é 19h03
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Le hameau de 40 maisons est relié par une voie communale au parking.....
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Réponse de canounet
Le 23/12/2011 é 21h02
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Quel est le problème ? le manque de places de parking ? l'étroitesse de la voie ? autres ?
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Réponse de Emmanuel07
Le 24/12/2011 é 11h07
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Ce parking est au bord de la rivière Ardèche, rivière très fréquentée par les baigneurs et les canoes (1500 bateaux arrivent chaque jour du mois d'aout...) Pendant la période estivale, le parking est saturé et la circulation est pratiquement perturbée. Les résidents du hameau dont les véhicules doivent traverser ce parking ont des difficultés pour accéder chez eux. L'ajout de maisons supplémentaires (40 est le chiffre possible) ne viendra qu'augmenter le problème sans parler des problèmes de danger avec les enfants et les pietons qui sont nombreux à emprunter ce parking pour aller sur le bord de la rivière. Ma question : y a t il une reglementation qui interdit la desserte au travers un parking ? Merci et bon Noël
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Réponse de canounet
Le 24/12/2011 é 21h24
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Certainement pas, la parking fait partie des voies publique mais c'est le maire le responsable de la police, de la circulation et du stationnement dans sa commune il faut vous adresser à lui pour qu'il fasse le nécessaire
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Réponse de jb40
Le 06/01/2012 é 14h19
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C'est l'urbanisme qui gère le problème des places de stationnement par rapport aux projets envisagés. Voir le PLU de votre commune ou le SCOT. La Loi SRU a intégré difficilement cette problématique car le stationnement est important mais en faire trop c'est favoriser les véhicules particuliers ... Attention le domaine publique routier fait partie du domaine public mais est assujetti à des réglementations et obligations différentes ... Ainsi un parking n'est pas forcément une voie publique n'étant pas affecté à la circulation générale. Dans le cas décrit une partie seulement de celui-ci sert de voie publique ...
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