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Droit de passage litige avec un promoteur

Question anonyme le 20/02/2013 à 20h13
Dernière réponse le 19/05/2014 à 15h09
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Nous avon acheter une maison avec un droit de passage pour les maisons se trouvant en aval de la route communale et de ma maison. Un promoteur voulant construire des dizaines de maisons sur la parcelle de terrain en face de la mienne et bénéficiant du droit de passage, voulait que la commune rachette mon terrain (route privée) pour une somme dérisoire et transforme cette route en route communale... Bien entendu, j ai fait opposition! À l'heure actuelle, le promoteur veut construire une route communale en parallèle à ma route privée. Donc ma route, grevée d'un droit de passage n'a plus raison d'exister... Puis-je demander la radiation du droit de superficie afin de disposer de mon terrain d'une autre façon ?
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1 réponse pour « 
Droit de passage litige avec un promoteur
 »
Réponse de Jérôme27200
Le 19/05/2014 à 15h09
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Attendre que cette nouvelle voie devienne une voie communale, donc une voie publique sur laquelle vous pourrez sortir, car aucune loi ne vous interdit de sortir sur une voie publique. Il faut que vous allez rencontrer le maire avant pour lui demander qu'il prévoit une entrée sur votre terrain, ce qu'il ne saurait vous refuser. Proposez néanmoins une participation au surcroît pour la réalisation du bateau, si vous voyez que le maire est réticent, en effet cet élu va immédiatement comprendre l'avantage que vous allez en tirer. Ensuite vous ferez dans votre terrain ce que vous voulez.
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