670 376
questions
1 491 689
réponses
1 460 266
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Accident - responsabilité de la mairie

Question anonyme le 26/02/2010 à 17h55
Dernière réponse le 15/01/2011 à 11h44
[ ! ]
Bonjour, en début d'année, une voiture a glissé sur la neige dans un virage et fait une embardée dans mon jardin qui se trouve 1,50m en contrebas de cette route communale (riverains autorisés). Mon enfant de 2 ans qui jouait dans ledit jardin a été blessé par la voiture. Puis-je me retourner contre la mairie, sachant que notre propriété (j'en suis locataire) n'est pas protégée de la route pas une barrière ou autre. Et si oui, de quelle façon ? Merci d'avance Paul
Répondre
1 réponse pour « 
Accident - responsabilité de la mairie
 »
Réponse de Tachin
Le 15/01/2011 é 11h44
[ ! ]
Honnêtement, je doute que vous puissiez vous retourner contre la mairie. Par contre, l'assurance du véhicule doit vous indemniser aussi pour le préjudice moral subi par votre enfant.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Accident - responsabilité de la mairie
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T14.117