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Accident - responsabilité de la mairie

Question anonyme le 26/02/2010 à 17h55
Dernière réponse le 15/01/2011 à 11h44
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Bonjour, en début d'année, une voiture a glissé sur la neige dans un virage et fait une embardée dans mon jardin qui se trouve 1,50m en contrebas de cette route communale (riverains autorisés). Mon enfant de 2 ans qui jouait dans ledit jardin a été blessé par la voiture. Puis-je me retourner contre la mairie, sachant que notre propriété (j'en suis locataire) n'est pas protégée de la route pas une barrière ou autre. Et si oui, de quelle façon ? Merci d'avance Paul
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1 réponse pour « 
Accident - responsabilité de la mairie
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Réponse de Tachin
Le 15/01/2011 é 11h44
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Honnêtement, je doute que vous puissiez vous retourner contre la mairie. Par contre, l'assurance du véhicule doit vous indemniser aussi pour le préjudice moral subi par votre enfant.
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