J'ai eu un accident de trajet sur une route communale. Elle était recouverte de gravillons et le panneau de signalisation était mal placé, j'ai déposé plainte à la gendarmerie contre la mairie, celle ci a reconnue entierement ses torts à savoir manque de signalisation et route encombrée.
J'ai RV avec le Maire pour établir un constat amiable, j'ai des dommages corporels entorse cervicale arret de travail d'1 mois pour le moment, et dommages matériels plus de voiture avec franchise de 305 €. Ma nouvelle voiture m'a couté 7100 euro.
A quel niveau une mairie peut prendre en charge des indemnités??