Adjoint et association
Question anonyme le 11/02/2014 à 18h07
Dernière réponse le 12/02/2014 à 12h14
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Dernière réponse le 12/02/2014 à 12h14
Peut on être à la fois ADJOINT A LA CULTURE, A L'ANIMATION et AU TOURISME et en même temps être Président d'une association qui traite de la culture et de l'animation d'une ville ?
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1 réponse
pour «
adjoint et association
»
Réponse de canounet
Le 12/02/2014 é 12h14
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Le 12/02/2014 é 12h14
Si l'adjoint à la culture n'intervient pas dans d'éventuels subventions ou autres avantages pouvant être accordés à cette asso il n'y a pas conflit d'intérêts
sinon, il doit s'abstenir de toute intervention (débat, vote etc.) touchant l'asso dans l'exercice de sa fonction d'adjoint à la culture
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adjoint et association
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