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Adjoint et président ?

Question de bapsoinoa le 18/09/2012 à 07h58
Dernière réponse le 29/04/2019 à 20h03
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Est ce qu'un adjoint au maire peut être en même temps président d'une association ?
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5 réponses pour « 
adjoint et président ?
 »
Réponse de rouky57
Le 20/09/2012 à 20h29
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Il est possible d'être président d'une association et adjoint au maire. Cependant l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales interdit aux conseillers municipaux de participer aux délibérations portant sur une affaire les intéressant personnellement ou comme mandataire. Par conséquent, il est conseillé à l’élu qui serait président d’une association, sinon de s’abstenir systématiquement de prendre part aux délibérations ayant une incidence pour l’association, tout au moins de quitter la salle au moment du vote lui allouant une subvention, afin que les conseillers municipaux ne soient pas influencés.
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Réponse de canounet
Le 22/09/2012 à 00h18
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Effectivement, c'est le problème des conflits d'intérêts ................................................
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Réponse anonyme
Le 16/04/2014 à 16h19
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Je suis moi meme confronter a ce probleme depuis mars je suis adjoint et j ai garde ma présidence d association suis je en régle avec la loi dois je démissionner merci de votre réponse
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Réponse de canounet
Le 16/04/2014 à 20h00
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Rouky a donné la réponse, relisez-là résumé : inutile de démissionner mais vous devrez vous abstenir de toute intervention et vote lorsque le conseil municipal traitera des questions relatives à votre asso
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Réponse anonyme
Le 29/04/2019 à 20h03
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Les membres d une association sont tous des conseillers adjoint maire secrétaires de mairie ou anciens est ce normal?
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