670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Modèle attestation de biens propres pour justificatif

Question de doudou34 le 20/05/2012 à 20h41
Dernière réponse le 24/05/2012 à 18h04
[ ! ]
Mon époux décédé j'ai ouvert la succession avec un notaire, les enfants d'un 1er lit ont pris leur notaire. Après proposition de mon notaire, il demande un inventaire des biens meubles. Au décès de mon père nous avons fait avec mes frères un partage à l'amiable de ses biens. Quel moyen utilisé pour prouver qu'ils m'appartiennent : une attestation avec signature de tiers et quel modèle valable juridiquement. Je vous remercie pour votre aide. Yeshe
Répondre
2 réponses pour « 
Modèle attestation de biens propres pour justificatif
 »
Réponse de JUNOTA
Le 21/05/2012 é 01h43
[ ! ]
Https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11527.do
Répondre
Réponse de doudou34
Le 24/05/2012 é 18h04
[ ! ]
Merci beaucoup cela me permet d'avoir un modèle.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Modèle attestation de biens propres pour justificatif
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.61