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Modèle attestation de biens propres pour justificatif

Question de doudou34 le 20/05/2012 à 20h41
Dernière réponse le 24/05/2012 à 18h04
[ ! ]
Mon époux décédé j'ai ouvert la succession avec un notaire, les enfants d'un 1er lit ont pris leur notaire. Après proposition de mon notaire, il demande un inventaire des biens meubles. Au décès de mon père nous avons fait avec mes frères un partage à l'amiable de ses biens. Quel moyen utilisé pour prouver qu'ils m'appartiennent : une attestation avec signature de tiers et quel modèle valable juridiquement. Je vous remercie pour votre aide. Yeshe
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2 réponses pour « 
Modèle attestation de biens propres pour justificatif
 »
Réponse de JUNOTA
Le 21/05/2012 é 01h43
[ ! ]
Https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11527.do
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Réponse de doudou34
Le 24/05/2012 é 18h04
[ ! ]
Merci beaucoup cela me permet d'avoir un modèle.
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