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Paiement du titre de propriété

Question de sandgyl le 07/06/2010 à 04h09
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Mon conjoint a un frère qui vit dans la maison familiale depuis plus de 25 ans gratuitement. Leur mère étant décédée, leur père s'étant remarié de son côté, il lui a permis d'y vivre avec son épouse. Hors au décès du père, en 1998, la maison est restée en indivision. Aucun loyer n'a été versé aux frères et soeurs pourtant héritiers eux aussi du bien. La maison n'a pas été entretenue pour ne pas être revalorisée. Ne trouvant pas le moyen d'obtenir les loyers et le paiement de la part des frères et soeurs afin de sortir de l'indivision, mon conjoint et son notaire ont trouvé une solution. Répartir les biens restants (un terrain) entre les frères et soeurs et demander au frère vivant dans la maison familiale d'y renoncer. Chose acquise. Cependant, pour obtenir les titres de propriétés de ces biens nous devons régler le notaire et le géomètre. Le frère et son épouse (en séparation de biens) refusent de participer au paiement des frais de partage. Que pouvons-nous faire pour les y contraindre ? Car cela leur permettrait d'acquérir la maison familiale gratuitement tout en ayant bénéficié du non paiement de loyers durant plus de 10 ans !!! Ceci représenterait une injustice flagrante ! Le notaire nous a dit qu'il ne peut faire de partage que si tous les frais sont réglés ! Pas de titres de propriétés au cas par cas. Mon mari devra donc payer pour son frère s'il veut obtenir son titre de propriété, frère qui l'a déjà spolié de plusieurs loyers ! Que faire ? Merci de votre attention et surtout de vos conseils.
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