669 972
questions
1 485 863
réponses
1 459 434
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Les algériens néé au maroc avant 1962

Question anonyme le 04/10/2015 à 22h00
Dernière réponse le 07/10/2015 à 10h08
[ ! ]
Je suis algérienne je suis née au maroc avant 1962 .As que je peux faire la nationalité francaise vu que j'ai un act de naissance transcrits a nantes??
Répondre
5 réponses pour « 
les algériens néé au maroc avant 1962
 »
Réponse de canounet
Le 04/10/2015 é 22h32
[ ! ]
Seuls les Français de statut civil de droit commun (citoyens français) domiciliés en Algérie à la date de l’indépendance ont conservé la nationalité française quelle que soit leur situation au regard de la nationalité algérienne (ordonnance du 21 juillet 1962, article 1). Les Algériens de statut civil de droit local (sujets français), qui avaient donc conservé leur statut personnel musulman, ont perdu la nationalité française, sauf s'ils ont souscrit une déclaration récognitive de nationalité française avant 1967 environ.
Répondre
Réponse anonyme
Le 06/10/2015 é 00h20
[ ! ]
Je vais contacter un avacat expert pour ma situation et je vais faire mes papies francais ok
Répondre
Réponse de canounet
Le 06/10/2015 é 10h59
[ ! ]
Ok pour l'avocat mais inutile si vous êtes dans le cadre de la loi et inutile aussi si vous n'y êtes pas, il ne pourra pas vous faire passer au-dessus ni vous "faire des papiers"
Répondre
Réponse anonyme
Le 07/10/2015 é 02h51
[ ! ]
Merci pour l'info moi aussi je suis juriste et je connais la loi
Répondre
Réponse de canounet
Le 07/10/2015 é 10h08
[ ! ]
Donc si vous êtes un juriste confirmé, pourquoi demander des renseignements ici et dire que vous prendrez un avocat ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
les algériens néé au maroc avant 1962
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.858