Je connais un ami dans la memme situation que vous.il faut que vous demandiez votre extrait de naissance à nantes qui vous sera delivré avec mention en marge"né français".avec ça vous pouvez avoir une carte d'identite et un passeport français.mais il est obligatoire que vous le fassiez en france et principalement à paris.il parait que cette loi n'est pas bien maitrisée mais il faut tenter sa chance.il a essaye d'avoir un certificat de nationalite mais il n'a pu pas l'avoir...
Bonjour, ma mère est aussi dans le même cas, elle est née au maroc en 1956, et son père, c'est à dire mon grand père a travaillé dans la justice au maroc pour la france, nous avons toujours ses papiers prouvant son d'activité, ma mère a demandé cet extrait de naissance à nantes, elle a obtenu avec écris en marge comme vous dites "née francaise", je voudrais bien connaitre la suite des étapes à faire pour obtenir la nationalité francaise, je suis allé sur le site de damande d'un certificat de nationalité, cela ne se fait qu'a paris et il faut partir en personne d'après ce qu'ils disent, mais je voudrais bien avoir les temoignages de personnes qui sont passées par ces étapes, et ce qu'il faut fournir comme papiers ou dossiers...
Comme je l'ai précisé il faut se presenter en mairie et en principe il faut connaitre quelqu'un sur place pour vous faire un hebergement.aucun autre papier important n'est demandé et bien sur l'extrait de nantes.mais comme je vous l'ai precisé cette loi n'est pas bien connu.il faut etre patient et perseverant.je vous recommande de jeter un oeil sur le code civil.
La mission du service central d'état civil de Nantes , entre autres , est la gestion des états civils des personnes françaises nées à l'étranger ou dans un département ou territoire anciennement sous souveraineté française.
Les actes détenus par le service central de l'état civil (SCEC de Nantes ) , c'est à dire les actes de naissance, de mariage et de décés.....etc, suffisent à verifier la nationalité française des demandeurs du certificat de nationalité française.
Ces actes ne peuvent être dressés ou transcrits sur les registres d'état civils consulaires ou auprés du SCEC de Nantes que pour les personnes françaises. Ils sont délivrés sur papier sécurisé.
Du moment que votre acte de naissance rempli les conditions de forme et de fonds qui sont exigées par l'administration française , vous pouvez considérer que vous êtes français et que votre nationalité française est bien établie.
Vous pouvez, même, que sur la base de la copie intégrale de votre acte de naissance être dispensé à fournir le certificat de nationalité française pour établir votre carte nationale d'identité et de votre passeport français, et ce , uniquement au niveau du consulat français de votre résidence si vous habitez à l'étranger.
Bien sûr, au niveau du consulat, ils vont certainement vous damandez de leur fournir le certifcat de nationalité française et vont vous dire que vous étiez né en 1948 avant l'indépendance du Maroc et que rien ne prouve que vous êtes français, malgré , que vous possédez un acte de naissance délivré par le SCEC de Nantes.
Je vous suggère, ce qui suit :
- Faire officiellement une demande pour l'obtention de vos titres d'identité et de
voyage au consulat de France le plus proche de votre résidence
- Attendre la réponse du Consulat pour voir l'évolution du traitement de votre
demande
- En cas de rejet par écrit de la part du consulat de France de votre demande.
Vous pouvez :
- Soit exposer votre cas à un Senateur ou à un Député en France
pour intervenir auprés du Médiateur de la République Française pour
solutionner votre problème,
Il faut leur soumettre tous les élements de votre dossier y compris le rejet
eventuel du Consulat de votre demande.
- Soit de vous faire assister par un avocat spécialiste dans le domaine pour vous
rétablir dans vos droits , de préference , choisir un avocat professionnel
résidant à Paris.
Je vous conseille de demander, d'abord, vos titres d'identité et de voyage, et ensuite, votre certificat de nationalité française.
Un avis de la part de professionnels sur ce sujet est souhaité.
Bonne continuation.
Bonjour,
Moi je peux vous donner mon avis ne vous tracasser par ça vous allez vous un souci en plus avec ces papiers parce que vous n'auriez jamais votre acte à moins que vous apportiez une autre preuve que celle vous possediez je ne vous dis pas ça pour vous decourager mais à vous de voir c'est juste unconseil.
Vous êtes nés en 1948 à RABAT Maroc. Ce pays était sous protectorat jusqu'en 1956.
Vous dîtes que vos parents sont originaires d'Algérie . Sont -ils nés en Algérie ou au Maroc ?
Si leur naissance et leur mariage ont eu lieu au Maroc. Certainement que ces événements ont fait l'objet d'un enregistrement à la Mairie de RABAT, par conséquent , les actes d'état civils les concernant ont été transcrits, systématiquement, dans les registres consulaires français . A moins que vos parents ne l'ont pas fait.
Vu que durant cette période, l 'Algerie qui était sous souveraineté française et le Maroc sous protectorat , les Algériens natifs dans ce dernier pays étaient considérés comme ressortissants Français.
Si votre acte de naissance est déjà inscrit à la Mairie de RABAT , C'est qu'il l'est aussi au niveau du SCEC de Nantes sous le même N°.
Le SCEC de Nantes, pour rappel, ne peut établir d'acte d'état civil que pour des ressortissants français.
Bonne continuation.
Bonjour,
j'ai le même cas j'a idéposé ma demande de nationlaitéfrancaise au tribunal de clermont ferrand mais la réponse etait négative il faut prouver la citoyenneté francaise j'attends la réponse de l'avocat.
boncourage à tout le monde.
Ma mere et nee au maroc oujda en 1958 main ont c pas si elle enregstre au maroc ou pas car sont extrai de naissance et recuparble par jujement en algerie , je veu si elle des droit davoir la nationalte francaise ou pas , je veu une reponse svp et de laide si kelkun connai se cas la nesite pas a nous repondre
Mon cas est un peut spécial , je suis Algérien en France depuis 3 ans .. j ai obtenu ma licence , je viens de recevoir l'acte de Nantes de l'un de mes parents mentionné que ma mère est née au Maroc de parents français...dans quel cas je dois déposer la demande de nationalité française ? Merci pour votre réponse ^^
Bj voila je suis algerien ne au maroc en 1956 ma mere algeriene nee au maroc en 1933 nos actes de naissance du maroc et de nante sont mentionne français de pere et mere
je voudrait savoir si j'ai le droit de faire une carte didentite fr.
actuellement j'habite en algerie.
Je suis algerien ne 1939 a Oujda j ai la copie integrale:
je voudrais savoir si j ai le droit a la nationalite Francaise
j ai besoin un bon avocat specialise et competant a Paris
Bn soir . je ss un algerien et ma mere né au maroc en 1955 ( avant 1956) et mon grand pere aussi né au maroc en 1929 . svp aid moi coment je peu faire pour demandé la nationalité francaise !
Bonjour je voudrai savoir si quelqu'un qui delivre un extrait de naissance pour etrander ecrit sujet français et ce que a le droit a la nationalité merçi
Bonjour je voudrai savoir si quelqu'un qui delivre un extrait de naissance pour etranger ecrit sujet français et ce que a le droit a la nationalité merçi
Je m'apelle saloua derraji j'ai un nationalité française je suis née au maroc 02.01.1960 du père français et grand père français d'algérie je veux obtenir un certificat d'acte de naisance
Bon jour je suit une algérienne mon pér est née on algérie mais mon grand pére c un marocain mé parent son divorcé et mon pére a changé d nationalité j le voi plus mé jé tt lé papier j ve savoire comment faire pour obtenir la nationalité fransaise