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Naionalite française pour algeriens

Question anonyme le 30/09/2009 à 08h49
Dernière réponse le 29/06/2014 à 17h34
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Est ce que les algeriens nes au maroc avant 1962 ont droit à la nationalité française
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8 réponses pour « 
naionalite française pour algeriens
 »
Réponse de hadikati
Le 13/02/2011 é 00h07
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Bonjour, avec un acte de naissance de nantes ils peuvent se faire délivrer une cni dans une petite ville de france.
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Réponse anonyme
Le 27/10/2012 é 23h07
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Mon grand pére est nee francais à djibouti en 1899 est dcéde a marseille en 1943 mon pere est né 7/3/1940 à marseille et moi je suis néé au maroc de nationalité algerienne est ce que j ai le droit de demander la nationalité francaise
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Réponse de karima861
Le 14/07/2013 é 02h51
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Bonjour je suis née en 1960 à OUJDA MAROC DE nationalité algérienne est ce que j'ai droit a une nationalité française cordialement.
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Réponse de rabouchi
Le 21/09/2013 é 23h09
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Je suis née au maroc avant l'independance ma mere aussi est en 1931 au maroc c'eté les algeriens francais alors on peu réintegrer a la nationnalité francaise et envoyez moi mon acte de naissance si c'est possible merci.
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Réponse de sid messaoud
Le 23/12/2013 é 12h41
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Bonjour je souhaite ajouter des éclaircissements sur la relation du Maroc et de la France: le Maroc était un protectorat alors que l'Algérie un département français c'est en cela que tout Algérien né avant l'Indépendance de l'Algérie, par le droit de sol est juridiquement citoyen Français. cela vaut pour ses enfants nés à l'étranger s'il y a des empêchements à ce droit,ne pas hésiter de les soulever au juge du tribunal administratif, celui-ci par jugement ordonnera au ministère de la justice la réintégration du demandeur ne vous fiez pas à une réponse administrative qui peut être incomplète ou erronée, actuellement au ministère de la justice 8 personnes traitent des kilomètres linéaires de dossiers de tous pays pour l’application du droit à la réintégration imaginez les absences non remplacées , vous aurez une idée de l’extrême lenteur de ce service. courage..
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Réponse de sid messaoud
Le 23/12/2013 é 12h49
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Pardon pour l'explication de l'administratif et du judiciaire l'administratif c'est les représentant de l'état, le préfet le maire l'état civil de NIMES ou NANTES ou un fonctionnaire un peu zélé à la limite comportement raciste etc.. judiciaire c'est le juge administratif qui annule la décision de l'administration voilà
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Réponse anonyme
Le 23/04/2014 é 03h22
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Merci sid messaoud pour ses éclaircissement mais avec l acte de naissance de nantes si a la prefecture fait probleme pour delivrer cni on peut s adresser au juge administratif merci de nous repondre cordialement
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Réponse anonyme
Le 29/06/2014 é 17h34
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Bonjour à tous je suis Nés à Casablanca Maroc - 1955 de père Né en Algérie immatriculer Au service Consulaire de France à Casablanca Maroc Mon acte délivré par service Consulaire de l'état Civil et par service local et par service de Nantes SCEC - porte Mention indique mon Nationalité " française " père " française " - article 28- et 28-1 du code Civil - avec rectification par deux jugements judiciaire - Admis - sur le Contrôle de Mr le Procureure de république Mise à jour de l’année de 2008 et 2010 - est ce que mon acte intégrale de Ma Naissance prouve document official de qualité de Citoyenne française - Est Ce que droit de la délivrance Ma CNIS et passeport et Mariage - Merci pour tous
Référence(s) :
Mr sahraoui
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