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Amende SNCF TER usurpation d'identité

Question de Sev38 le 30/05/2018 à 00h02
Dernière réponse le 30/05/2018 à 03h03
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Bonjour, ma fille a été victime d’une usurpation d’identité , en effet on a reçu trois amendes de la SNCF sur un mois. Nous sommes aller porter plainte à la gendarmerie j’ai reçu en retour un courrier de la SNCF me disant que les agents étaient assez remonté aux termes de l’article L 22 41-1 du code des transports. Ce que je ne conteste pas mais, sauf que son identité n’a pas été vérifié et que ma fille était bien avec moi ou dans la famille, faute de preuve la sncf ne me crois pas. Moi je contest car la personne qui se fait passer pour ma fille Napa présenter apparemment de carte d’identité. Ce que je sais dans un train normal exemples TGV pour recevoir une amende on vous demande votre carte d’identité si vous n’avez pas de carte d’identité ou de quoi vous identifier on vous fait descendre au prochain arrêt en appelant la gendarmerie hors ceci n’a pas été fait dans le TER. Sur le courrier de la SNCF il me demande de payer l’amende faut-il payer avant et régler les problèmes ensuite ou le contraire. Pouvez-vous m’aider s’il vous plaît ? Cordialement.
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3 réponses pour « 
Amende SNCF TER usurpation d'identité
 »
Réponse de Jus.tess
Le 30/05/2018 é 01h02
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Avez-vous la preuve que la pièce d'identité n'a pas été vérifiée par l'agent ? Comment se matérialise cette preuve ?
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Réponse de Sev38
Le 30/05/2018 é 01h16
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Merci de votre reponse La carte didentite na pas pu etre demandé car si saurait ete fait lorthographe du prenom et du nom de famille ainsi que ladresse aurait bien ete ecrite. Sur les 3 amentes recu, il y a toujours des fautes
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Réponse de Jus.tess
Le 30/05/2018 é 03h03
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Il ne s'agit pas là d'une preuve mais d'une supposition. De plus, les fautes d'orthographe n'ont pas empêché les courriers d'arriver jusqu'à votre fille. Une preuve est un élément matériel irréfutable que vous pourriez présenter à un juge. Avez-vous une telle preuve ?
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