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Litige pour paiement

Question de syloga le 25/08/2011 à 13h03
Dernière réponse le 25/08/2011 à 16h11
[ ! ]
Bonjour! mon fils a reçu un courrier du tresor public, l'obligeant apayer des amendes vielles de 2 ans, ces dites amandes ont été payer ou nous bn'avons pas reçu le PV. de plus en 2008 et 2009 . il y amenace de d'huissier que peut il faire ? merci
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1 réponse pour « 
litige pour paiement
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Réponse de canounet
Le 25/08/2011 é 16h11
[ ! ]
Il faut qu'il en fournisse la preuve : talons des timbres-amende ou reçus s'il a payé par internet
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