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Retraité puis indépendant, puis-je payer moins de cotisations CIPAV ?

Question de JOHNJOHN2607 le 03/04/2017 à 18h27
Dernière réponse le 03/04/2017 à 19h21
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Bonjour La CIPAV que j'avais déja payé une fois pour un petit montant pour m'inscrire me réclame 2347€ pour 2017 Je leur fais un RAR ou j'argumente que comme j'avais soldé toutes mes retraites avant de devenir indépendant et que j'ai 66 ans je veux bien participer au titre de la solidarité mais en aucun cas pour des montants de ce type Mon CA 2016 est de 27K€ Merci pour vos avis éclairés
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7 réponses pour « 
Retraité puis indépendant, puis-je payer moins de cotisations CIPAV ?
 »
Réponse de Jus.tess
Le 03/04/2017 é 18h28
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Bonjour, Même retraité, vous êtes redevable des cotisations retraite au même titre que les autres actifs, dans leur intégralité. Etant actif, vous participez donc au financement du système de retraite.
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Réponse de JOHNJOHN2607
Le 03/04/2017 é 18h34
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J avais vu que me tribunal de Marseille avait exonéré un adherent de cotisations de base car il avait plus de 65 ans
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Réponse de Jus.tess
Le 03/04/2017 é 18h37
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Avez-vous la référence de cette décision, pour que je la consulte, ou un lien vers celle-ci ?
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Réponse de JOHNJOHN2607
Le 03/04/2017 é 18h46
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Http://litigecipav.canalblog.com/
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Réponse de Jus.tess
Le 03/04/2017 é 18h52
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La décision se trouve tout à la fin : "PAR CES MOTIFS Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Bouches du Rhône (...) Déboute Monsieur D de l'ensemble de ses demandes;" En langage courant, ça veut dire que M. D. a perdu et que la CIPAV a gagné. Le terme "recevable", qui peut induire le lecteur néophyte en erreur, veut juste dire que le recours était correctement formalisé pour être traité par le tribunal qui était donc compétant pour juger l'affaire.
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Réponse de JOHNJOHN2607
Le 03/04/2017 é 19h19
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Merci pour vos conseils Je vous tiendrais informé du résultat de mes demarches
Répondre
Réponse de Jus.tess
Le 03/04/2017 é 19h21
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A votre service. Vous n'obtiendrez malheureusement aucune "ristourne" sur des cotisations obligatoires.
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