Bonjour
La CIPAV que j'avais déja payé une fois pour un petit montant pour m'inscrire me réclame 2347€ pour 2017
Je leur fais un RAR ou j'argumente que comme j'avais soldé toutes mes retraites avant de devenir indépendant et que j'ai 66 ans je veux bien participer au titre de la solidarité mais en aucun cas pour des montants de ce type
Mon CA 2016 est de 27K€
Merci pour vos avis éclairés
Bonjour,
Même retraité, vous êtes redevable des cotisations retraite au même titre que les autres actifs, dans leur intégralité.
Etant actif, vous participez donc au financement du système de retraite.
La décision se trouve tout à la fin :
"PAR CES MOTIFS
Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Bouches du Rhône (...)
Déboute Monsieur D de l'ensemble de ses demandes;"
En langage courant, ça veut dire que M. D. a perdu et que la CIPAV a gagné.
Le terme "recevable", qui peut induire le lecteur néophyte en erreur, veut juste dire que le recours était correctement formalisé pour être traité par le tribunal qui était donc compétant pour juger l'affaire.