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Annulation d'un arrêté de liste d'aptitude

Question de anncha le 05/08/2009 à 14h17
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J'ai saisi le tribunal administratif pour que mon employeur annule un arrêté de liste d'aptitude de catégorie B. Il y a 3 ans, jétais sur la liste et en 2ème position (cette année là j'étais responsable d'une service et pas reconnue ni même le poste que j'occupais de catégorie B). Cette année, une nouvelle liste a été faite et je me retrouve en 2ème position avec 4 autres collègues. Je n'ai eu aucune motivation que ce soit de la part de la C.A.P. ou de la direction sur ce fait. A savoir que lors de la C.A.P., il a juste été demandé aux membres de mettre une personne en première position sans même avoir la possibilité de consulter les fiches d'évaluation de chaque personnel. Est ce normal ? Sur quel texte pourrais-je m'appuyer ?
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