Annulation de commande d un client avec acompte

Un acompte est un versement qui celle un contrat, de votre côté comme de celui du client en cas de non respect, l'un ou l'autre peut se voir infliger des dommages et intérêts en cas de plainte mais il faut que cette somme soit dument stipulée comme acompte sur le devis sinon, c'est considéré comme des arrhes et les arrhes sont irrécupérables concernant le devis, il n'engage que l'entreprise pour engager le client, il doit porter en plus de sa signature, la mention "bon pour travaux" cela devient un contrat comme dit plus haut généralement l'acompte, une fois le devis signé comme dit plus haut, ne doit pas dépasser 30% (moins est possible) suivant votre éthique professionnelle, les relations que vous avez eu avec votre client et surtout si vous avez dû faire des achats de matériel ne pouvant être utilisé ailleurs, il vous appartient de choisir de rembourser ou pas ce client (qui n'en est d'ailleurs plus un)

Ce maître d'ouvrage a pertinemment confié votre charge de travail à un tiers sans vous en informer. C'est vous qui en étiez le titulaire. Cela a mobilisé les moyens de votre entreprise. Il dénonce sa part du contrat (code civil) de façon abusive donc vous permet de revendiquer une indemnisation. Vous subissez une perte de main d'oeuvre et une perte de marge commerciale.