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Annulation d'une commande

Question de hugovictor le 01/08/2009 à 15h50
Dernière réponse le 16/09/2012 à 16h15
[ ! ]
Dans le cadre de mon activité , j'ai signé un bon de commande en 03/09 et versé un acompte concernant un appareil qui sera livré en septembre 09 .Début juillet j'ai vendu mon fonds de commerce, sur l'acte de vente est stipulé que j'ai signé un contrat d'exclusivité avec ce fournisseur et que le nouvel acquéreur a pris connaissance de ce contrat et qu'il en poursuit l'exécution. Puis je annuler cette commande et récupérer mon chèque d'acompte? Merci de me donner une réponse
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1 réponse pour « 
Annulation d'une commande
 »
Réponse de laout1
Le 16/09/2012 é 16h15
[ ! ]
Attention, je pas confondre arrhes et acomptes, arrhes argent récupérable si renoncement fais dans les 7 jours avec lettre recommandé avec accusé de réception stipulant le ou les motifs et fourni EXCLUSIVEMENT A LA POSTE acompte argent irrécupérable ou au bon vouloir du destinataire voilà si vous avez d'autres renseignements à me demander je uis à votre disposition cordialement
Référence(s) :
laout1
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