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Annulation commande voiture suite à décès

Question anonyme le 25/01/2018 à 13h09
Dernière réponse le 25/01/2018 à 17h11
[ ! ]
Ma nièce vient de décéder suite à une longue maladie. Elle laisse derrière elle son mari et ses trois jeunes enfants. Son mari s'était arrêté de travailler pendant 1 an pour s'occuper d'elle et de leurs enfants. Il a donc peu de ressources et pas d'économies d'avance. Ils avaient en septembre dernier commander une voiture neuve qui doit être livrée en mars. Peut-il annuler sa commande et si oui comment doit-il faire ?
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7 réponses pour « 
Annulation commande voiture suite à décès
 »
Réponse de Jus.tess
Le 25/01/2018 à 13h16
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Bonjour, La commande de cette voiture est à quel nom ? Votre nièce ou son mari ? Ou les deux.
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Réponse anonyme
Le 25/01/2018 à 13h56
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La commande est au nom des deux.
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Réponse de Jus.tess
Le 25/01/2018 à 14h30
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Il n'y a rien à faire, la voiture sera intégrée à la succession.
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Réponse anonyme
Le 25/01/2018 à 14h57
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Très concrètement, cela signifie que le mari de ma nièce doit régler la voiture à la réception de celle-ci et qu'elle est bloquée pour une revente éventuelle pendant la succession ?
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Réponse de Jus.tess
Le 25/01/2018 à 15h12
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Oui, il doit régler la voiture. Si il vend la voiture, il faudra qu'il fournisse un certificat du notaire précisant qu'il a l'autorisation des héritiers de votre nièce pour vendre le véhicule. Sinon, la préfecture refusera l'immatriculation et les acheteurs se retourneront contre le mari de votre nièce. J'ai moi même acheté ma voiture à un monsieur dont la femme était décédée, et la carte grise était aux 2 noms. La préfecture a refusé l'immatriculation jusqu'à ce que je fournisse l'attestation du notaire. Vous pouvez demander confirmation au notaire chargé de la succession. Je sais que ces tracas qui s'ajoutent au décès de votre nièce ne sont pas les bienvenus en ces circonstances, mais la loi est ainsi faite.
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Réponse anonyme
Le 25/01/2018 à 16h26
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Merci pour votre réponse. Au final, le mari de ma nièce est allé voir le concessionnaire qui au vu de la situation accepte d'annuler la commande. Je suis heureuse que l"humain" ait prévalu au juridique.
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Réponse de Jus.tess
Le 25/01/2018 à 17h11
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C'est une excellente nouvelle !
Répondre
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