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Quels sont les droits des enfants

Question anonyme le 28/06/2012 à 16h38
Dernière réponse le 28/06/2012 à 18h25
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Ma Nièce et son mari ont acheté (il y a 20 ans environ) un pavillon financé par ma Nièce. Ma Nièce est décédée. Une donation au dernier vivant avait été faite ce qui permet à son mari d'occuper le pavillon. 2 enfants (aujourd'hui majeurs) sont nés de cette union. D'un premier mariage, le mari de ma Nièce (décédée) a 1 enfant( également majeur). Le mari de ma Nièce souhaite vendre le pavillon (estimé à 300.000 €). Quelle sera la part de chacun sur cette vente ?
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1 réponse pour « 
quels sont les droits des enfants
 »
Réponse de Andy 91
Le 28/06/2012 é 18h25
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Bonsoir, Pour pouvoir vous répondre, pourriez- vous m'apporter les précisions suivantes : - vous dites que votre nièce et son mari ont acheté un pavillon qui a été financé par votre nièce. C'est donc votre nièce qui a acheté le pavillon avec des fonds à elle, qu'elle possédait avant le mariage ou d'un héritage ( opération de remploi ). Pouvez-vous me confirmer que votre nièce était seule propriétaire du pavillon. - comme son mari a actuellement l'usufruit du pavillon, il me faudrait l'âge du mari, la valeur de l'usufruit étant en fonction de l'âge de l'usufruitier. J'attends votre réponse. Bien cordialement.
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