Ma Nièce et son mari ont acheté (il y a 20 ans environ) un pavillon financé par ma Nièce. Ma Nièce est décédée. Une donation au dernier vivant avait été faite ce qui permet à son mari d'occuper le pavillon. 2 enfants (aujourd'hui majeurs) sont nés de cette union. D'un premier mariage, le mari de ma Nièce (décédée) a 1 enfant( également majeur).
Le mari de ma Nièce souhaite vendre le pavillon (estimé à 300.000 €). Quelle sera la part de chacun sur cette vente ?
Bonsoir,
Pour pouvoir vous répondre, pourriez- vous m'apporter les précisions suivantes :
- vous dites que votre nièce et son mari ont acheté un pavillon qui a été financé par votre nièce.
C'est donc votre nièce qui a acheté le pavillon avec des fonds à elle, qu'elle possédait avant le mariage ou d'un héritage ( opération de remploi ).
Pouvez-vous me confirmer que votre nièce était seule propriétaire du pavillon.
- comme son mari a actuellement l'usufruit du pavillon, il me faudrait l'âge du mari, la valeur de l'usufruit étant en fonction de l'âge de l'usufruitier.
J'attends votre réponse.
Bien cordialement.