Bonjour à vous tous mon histoire est très compliquée je suis tutrice légale familiale d'une personne ayant beneficié d'une retraite anticipée à l ge de 57ans en juin 2007.Cette personne a perdu ses facultés mentales en Fevrier 2012 et j ai été nommée sa tutrice légale en mai 2012. Octobre 2012 son épouse reçoit un courrier de msa exigeant un remboursement de 1300 euros'cette personne a procede à un rachat de quelques trimestres en 2006 et a obtenu un relevé de carriere) .De peur de poursuites à l encontre de mon protégé j ai remboursé la msa en Fevrier 2013 (les trimestres de msa en 1966-1968) car mon protegé percevait 43 euros par mois depuis juin 2007 .Là sa retraite de base est annulé avec une demande de rembousement de 80000euros prétextant que son droit à la rtraite demarre en juin 2010 et non pas juin 2007 la retraite complémentaire aussi est suspendu depuis juilellet 2013 (mon protégé a un taus d hancap de 80% perte de facultés mentales donc incapable de se défendre) et la msa a considéré les témoins présentés pour valider ses trimestres comme occulaires moi entant que tutrice je n ai aucune connaissance de ces témoins pour faire appel à eux il n ya que lui qui les connait et il est incapable de nous donner leurs coordonnées perte de mémoire totale /Je suis dans la detresse totale ya t-il quelqu'un pour m aider dans les demarches à suivre ( j ai déjà fait une contestation au prés de LA CRA ) le 22/072013/Avec touts mes remerciements( je trouve que c'est injuste une personne qui a travaillé depuis l age de 16ans ayant racheté ses cotisations en 2006 validé et une rtraite anticipé en 2007 on lui annule sa retraite en 2013 et de par son handicap et la défaillance de sa mémoire on est dans l incapacité de la défendre avec une suspension de sa retraite et qui est sans ressources après avoir travaillé dur toute sa vie............)
La MSA n'en est pas a sa 1ere erreur, ni demande de restitution de trop paye de retraite. Les forums en sont plein.
Vous avez eu tort de rembourser sans combat ni recours.
La question ainsi posée n'est pas très claire, mais l'effet rétroactif du changement de position de la MSA est plus qu'anormal.
Votre seule issue est de mandater d'urgence un avocat specialiste en droit social pour défendre la personne sous tutelle en respectant les délais de recours.
Une demande d'aide pour assistance judiciaire a faire en même temps.
Bonsoir merci d avoir répondu à mon appel .La MSA eson courrier a consideré des témoignages incrédibles car mon protégé ne possede pas de fiche de paye de l époque d 'après son épouse il a fait valoir ses droits pour un départ anticipé à la retraite grace à deux témoignages et il avait toujours eu peur d'un control de la MSA. mOI J AI CRU BIEN FAIRE DE REMBOURSER LA MSA je ne savais pas qu" elle allait avoir des conséquences sur sa retraite de base et sa retraite complémentaire : je me suis dits si on lui supprime 43 euros par mois ça n aura pas une grande influence sur son train de vie car lui meme s il avait toutes ses facultés mentales il ne se serait pas battu .Moi j ai procédé au remboursement pour lui éviter des poursuites .Ya til quelqu'un qui pourrait me communiquer les coordonnées d'un avocat qui accepte l aide juridictionnelle.En vous remerciant d'avance
Référence(s) :
Annulation de retraite suite à la réponse de frenchync98
Il faut vous adresser au greffe du TGi du departement de votre majeur sous tutelle.
Generalement les avocats font des pemanences gratuites de conseil au tribunal et sont aptes a vous aider dans votre choix.
L'autre solution est de vous adresser au juge qui vous a designee comme tuteur.
La MSA a pris le probleme a l'envers et dans le sens qui l'arrange>
A savoir ACCEPTER de liquider la pension en juin 2007 etait un ACQUIS car la MSA pouvait refuser et vous ouvrir les droits de recours.
En revenant sur sa decision de 2007... 6 ans plus tard, en FEVRIER 2013 la MSA n'est pas dans la legalite de la procedure.
Le probleme que doit resoudre votre avocat sera de revenir sur votre ACCEPTATION de fevrier... a voir avec lui s'il est possible de rendre nul votre acceptation pour le compte de votre protege.
Les questions de preuve qui vous inquietent === temoignages valables ou pas pour valider des periodes de cotisation anterieure === sont totalement hors sujet et ne font que DONNER UNE APPARENCE DE LEGALITE a la decision illegale de la MSA.
Allez vite voir un avocat et donner lui la totalite des pieces y compris votre recours CRA de (je suppose) la MSA.
Tenez-moi informe de ses conseils par l'adresse mail ci-dessous.