Je connais toutes les conditions mais il manque une précision à laquelle je n'avais jamais pensé:et que je ne trouve nulle part :
une personne a travaillé au moins 5 trimestres avant ses 20 ans
elle pourrait donc bénéficier d'une retraite anticipée à 60 ans
mais ses 60 ans atteints, il lui manque seulement quelques trimestres cotisés pour remplir la 2è condition
la question :
- le bénéfice de la retraite anticipée est-il définitivement perdu ?
- ou cette prise de retraite peut-elle tout de même être décalée une fois que ces quelques trimestres manquants aient été travaillés et cotisés ?
Il s'agit de conditions minimales, donc de trimestres cotisés minimum et d'un âge minimum.
Dans le cas que vous évoquez, la condition d'âge est "à partir de" 60 ans.
Une fois cet âge atteint, la retraite anticipée sera possible dès que les trimestres suffisants auront été cotisés.
C'est ce que je pensais aussi et cela pourrait paraître normal
mais la notion de "à partir de" n'est pas évidente, je n'en trouve nulle part confirmation
il faut se méfier sur les conditions de départ parfois strictes
Voici ce qu'indiquent les textes de loi (Code de la sécurité sociale) :
Article L351-1-1 (Modifié par LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 26) :
"L'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 351-1 est abaissé, pour les assurés qui ont commencé leur activité avant un âge et dans des conditions déterminés par décret et ont accompli une durée totale d'assurance et de périodes reconnues équivalentes dans le régime général et, le cas échéant, dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires, au moins égale à une limite définie par décret, tout ou partie de cette durée totale ayant donné lieu à cotisations à la charge de l'assuré. [...]"
Cet article fait référence à l'article L. 351-1 qui commence ainsi :
"L'assurance vieillesse garantit une pension de retraite à l'assuré qui en demande la liquidation à partir de l'âge mentionné à l'article L. 161-17-2. [...]".
La notion "à partir de" est donc bien exprimée dans la réglementation.
L'article L. 351-1, qu'on pourrait qualifier de général, est modifié par d'autres articles pour des cas particuliers comme la retraite anticipée.
L'article L351-1-1 (qui traite de la retraite anticipée pour carrière longue) abaisse l'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 351-1 pour les assurés qui répondent à certains critères.
La notion "à partir de" s'applique donc, entre autre, aussi à l'article L351-1-1.
En d'autre termes, L351-1-1 ne remplace pas L351-1, il l'affine.
Pffffffffffff !
il faut fouiller loin et faire les liens nécessaires, je n'y étais pas arrivé, pourtant je me targue de quand même savoir chercher
sur ce coup, je n'ai pas été efficace
merci