Apl avec aer

Bonjour, je suis dans la même situation, je bénéficiais de l'apl à taux plein pour une personne seule, soit 237 euros mensuel, j'étais en ass, donc j'avais la neutralisation je suis passée en aer en septembre 2008 et au moins de décembre , notification de changements de droits apl, je ne touchais plus que 140 euros, donc trop perçu à rembourser, j'ai demandé le motif, ils m'ont répondu que je n'avais plus que 30% d'abattement sur mon aer pour le calcul de mon apl. sur le site d'AC chomage, je vois que 2 cafs ont été condamnées car ils doivent appliquer la neutralisation , j'écris à la caf au mois de février 2010 et je viens de reçevoir la réponse de la CDAPL c'est un rejet de ma demande, 9 mois pour me répondre et de plus une réponse négative, je suis dégoutée surtout que certaines caf applique sans problème, il faudrait faire un recours auprès du tribunal admnistratif, mais j'hésite, je ne m'en sens pas trop le courage !! merci de m' aviser si vous avez eu des nouvelles depuis la date de votre message. bonne journée.

Bonjour, je suis dans le même cas que vous, j'ai saisi le Tass et la réponse est négative, donc ca dépend du bon vouloir de chaqu'un;

Voici les arguments pour demander la neutralisation des revenus sous AER : Article R. 532-7 - Livre V du Code de la sécurité sociale tel qu'il paraît encore aujourd'hui sur le site UNIjuridis de l'UNEDIC : " ... il n'est pas tenu compte des revenus d'activité professionnelle ni des indemnités de chômage perçus par l'intéressé durant l'année civile de référence. Les droits sont examinés sur cette nouvelle base à compter du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel sont intervenus le changement de situation, la cessation du versement ou la diminution du montant de l'allocation d'assurance, ou l'admission soit à l'allocation de solidarité spécifique prévue à l'article L. 351-10 du code du travail, soit à l'allocation d'insertion prévue à l'article L. 351-9 du même code et jusqu'au dernier jour du mois civil précédant celui au cours duquel l'intéressé reprend une activité professionnelle lui faisant perdre le bénéfice desdites allocations. ..." L'article L. 351-10-1 du code du travail (qui régit l'AER) n'étant qu'une sous-section de celui cité ci-dessus, il me semble indubitable qu'il légitime la mesure de neutralisation des ressources lors de l'admission à cette allocation. Ce que confirme l'article suivant. Article R. 861-10 du Code de la sécurité sociale dans ses versions successives, du 1er janvier 2000 au 3 septembre 2010 : " Ne sont pas prises en compte dans les ressources les prestations suivantes : 17° L'allocation spécifique d'attente mentionnée à l'article L. 351-10-1 du code du travail." Or, que vos législateurs n'aient pas remplacé les mots ''allocation spécifique d'attente" par "allocation équivalent retraite" au moment où cette dernière allocation a remplacé la première sous le même numéro d'article, ne fait pas en sorte que la mesure de neutralisation ne s'applique pas à l'AER. Bonne chance !

C'est toujours intêressant de connaître des textes de lois. Mais les organismes, comme la CAF, s'ils se refèrent à des textes anciens, et à des prestations qui ne sont plus attribuées, on peut tourner en rond. Ce jour la CAF m' a appelé concernant une réclamation que j'ai formulé sur non respect de la neutralisation des ressources pour le calcul de mon apl en percevant l'AER. J'ai pourtant citées certains articles de loi.IL considère que pour appliquer la neutralisation des ressources pour l'apl en percevant l'AER , il fallait auparavant percevoir l'ASS-ASA (allocation qui n'existe plus auprès de Pôle Emploi ). Cette allocation ASS-ASA se subsitue à l'AER depuis le 08/04/2002. Si aupravant on avait l'ASS et que l'on ouvre des droits à l'AER, ils ne veulent pas appliquer la neutralisation des ressources. Mais par contre si on avait l'ASS plus l'allocation d'attente (ASA) on peut prétendre à la neutralisation des ressources. Aujourd'hui c'est deux allocations ne sont plus d'actualités(remplacés par l'AER). Comment se faire entendre et trouver le texte de loi qui permet cette neutralisation de ressources.Pourquoi dans certains départements on applique la neutralisation des ressources et dans d'autres elle est rejetée.

Bonjour, avez-vous adressé votre recours en accusé de réception? si oui la CAF devait vous répondre par courrier et non par téléphone. les arguments (que vous cités) de la caf font référence à la circulaire CNAF du 22/08/2003(aucune forme juridique). l'ASS existe toujours et n'est pas remplacée automatiquement par l'AER ( et en 2011 les allocataires qui auraient pu prétendre à l'AER en réunissant les 161 trim validés et les conditions ressouces, se retrouvent à l'ASS) si vous touchez l'APL ( et non l'ALS ou l'ALF) il faut vous baser sur : - APL est concerné par le tribunal admnistratif et l'article R.531-14 du code de la construction et de l'habitation (sur lequel s'appuyer,pour notre défense) et la CDAPL est la commission de recours présidée par le préfet du département. le courrier de recours est à adresser à la caf qui transmet à la CDAPL, si vous n'avez pas de réponse de la CAF dans un délai de 2 mois, il faut considérer comme le dit Marishka, que la demande de recours est refusée et saisir le TRIBUNAL ADMNISTRATIF. je voulais le préciser, car , j'ai attendu 9 mois leur décision et ensuite j'étais hors délai pour saisir le TA. cette inégalité entre allocataires caf suscite de plus en plus de réactions sur plusieurs blogs et forums: en tapant APL et neutralisation AER Bon courage

Bonjour, je vous remercie de votre réponse. Concernant les réclamations faites auprès de la CAF pour la neutralisation des ressources pour le calcul de l'apl en percevant l'aer. Je n'ai pas écrit que l'ass n'existe plus. J'ai simplement évoqué qu'en 2002 le 08/04/2002 l'ass+ l'asa' (allocation d'attente) se sont subsituées l(les deux) à l'aer mis (en place à partir depuis 2002) et résilié depuis janvier2011 (en espérant qu'une réforme s'applique pour cette année) mais ceux qui la perçoive continue à l'avoir jusqu'à 60 ans ( alors que la retraite est à 62ans). Ce matin j'ai eu Pôle Emploi qui m'a bien confirmé, cette allocation (ass+asa) ( ce qui donne le montannt de l'aer) n'existe plus et avait pris le relais à l'aer. Ce qui se passe auprès de la CAF pour prétendre à cette neutralisation de ressources pour le calcul de l'apl, il faut avant d'avoir l'aer avoir eu l'ass+asa, mais on tourne en rond puisque l'une sest subsitué à l'autre. Et que depuis 2002 sur les fichiers informatique de Pôle Emploi cela s'appelle aer et dans les fichiers de la caf pour prétendre à cette neutralisation il faut 'ass+asa. Ils n'ont pas mis à jour cette information. Et j'ai bien fourni les articles de loi sur l'apl (R351-14 du code de la construction et de l'habitat et l'article532-7 du code de la SSle)pour le calcul de l'apl. Puisque l'aer est une allocation du régime de la solidarité (réponse minestérielle n°44310, JOAN du 24/072009). En conséquence il devrait appliquer cette neutralisation de ressources pour le calcul de l'apl, ou de l'al. C'est plus facile de se référer à des allocations qui n'existe plus.Et partant de là dans certains départements, la caf qui fait bien la relation que l'ass+ass s'est subsitué à l'aer, la neutralisation des ressources pour le calcul de l'apl ou de l'al se fait automatiquement. Mais par contre d'autres qui reste "planché" sur l'ancienne allocation( qui n'existe plus) on n'avance pas. Ce serait juste que tout soit uniformisé, mais nous sommes un pays où l'admnistratif est d'un compliqué ! Bien souvent dans ces organismes, on se pose la question s'ils travaillent au même endroit. C'est bien dommage... et ennuyeux pour ceux qui cherche un réponse qu'il ne trouve pas.

Bonjour , , je suis tout à fait d'accord avec vous, l'idéal serait de créer un forum, pour défendre la neutralisation de l'AER, de mettre en place une action commune voire une pétition. mes connaissances en informatique sont limitées, dommage !! à mon niveau, j'ai frappé à plusieurs portes, j'ai écrit à mon député pour transmettre ma requête au médiateur de la république, écrit au président de ma région , au président de la république, (pour leur faire part de cette inégalité entre CAF, et surtout que 2 CAF ont été condamnées pour les mêmes motifs par les TASS de Roanne et Alençon) si vous voulez prendre connaissance de la circulaire CNAF sur laquelle se base la CAF,: vous tapez aer et apl et cliquez sur "samedi 29 janvier 2011 aer et apl suite (désolée mais je ne sais pas mettre un lien cliquable ) bonne journée

Bonjour, On en reviens toujours au même point. En ce qui me concerne, j'étais en ASS jusqu'au 30 juin 2008. Dans mon cas (pas de conjoint, etc.), la neutralisation des ressources est régie par les articles R.351-14 du CCH et R.532-7 du CSS. Ces articles stipulent (entre autres) qu'il n'est pas tenu compte des revenus d'activité professionnelle ni des indemnités de chômage durant l'année civile de référence à compter du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel est intervenue l'admission à l'allocation de solidarité spécifique et jusqu'au dernier jour du mois civil précédant celui au cours duquel l'intéressé reprend une activité professionnelle lui faisant perdre le bénéfice desdites allocations. Ainsi donc, la neutralisation des ressources est appliquée d'office lors de l'admission à l'ASS et une reprise d’activité faisant perdre le bénéfice desdites allocations constitue le seul motif pouvant y mettre fin. Or le passage en AER ne constitue nullement une reprise d'activité. Je m'appuie aussi sur les directives CNAF quant au mode de calcul du quotient familial (1) et les directives du HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE quant à la prise en compte des ruptures et discontinuités de la vie familiale liées au chômage (2) qui stipulent toutes deux que les ressources sont neutralisées si la personne n'a pas repris d'activité professionnelle après une période de chômage ouvrant droit à neutralisation. (1) Direction de l'action sociale - Service Cadre de vie - Mode de calcul du quotient familial CNAF (p.2) (2) Note N°4 - Adoptée par le HCF lors de sa séance du 8 juillet 2010 - La prise en compte des ruptures et discontinuités de la vie familiale liées au chômage

Bonjour Kirrstin, merci de votre message ma situation est la même, ass jusqu'en aout 2008, également seule, en ass j'avais environ 240€ le maximum pour une personne seule et depuis apl a continué à diminuer, pour 2011 = 109€, et l'année prochaine je pense que cela va encore diminué (pour 2011 calcul basé sur ressources 2009 ou j'avais remboursé un trop perçu d'ass, venu diminuer mes ressources déclarées aux impôts) avez-vous reçu une réponse de votre caf ? à bientot

Après courrier au directeur, réponse CAF hors sujet. J'ai refait un courrier recommandé et, là, j'attends la réponse. Sans me faire d'illusion, quand même. Suis sûre que cela finira au tribunal.

Bonjour, Ce serait bien que les associations qui sont nommées dans AGIR CONTRE LE CHOMAGE, se mobilisent entre elles( avec les personnes qui le souhaitent )et (qui rencontre une difficulté auprès de la CAF pour la neutralisation des ressources pour le calcul de l'apl ou l'al en percevant l'aer) ; d'intervenir dans tous les départements de France afin de faire remonter au niveau du Ministères des Affaires Sociales, qu'au niveau des CAF cela reste codifiés dans leur système informatique ASS+ASA alors qu'en 2002 cette allocation s'est sustitué à l'AER. Ce serait bien de faire changer cette "abération" qui pollulent beaucoup de gens et les mets dans des difficultés. Dans le département où je me trouve c'est ce que le Président de l'association à l'intention de faire. Dans l'attente que cela prenne tournure, et dans l'espoir d' un aboutissement bénéfique. IL faut garder l'espoir qu'une "tête pensante" s'aperçoive de cette anomalie. C'est en se soutenant que nous aboutirons. Bonne Continuation.

Bonjour, tout à fait d'accord avec vous, il faudrait que cela fasse boule de neige. vous nous tenez au courant. merci et bonne journée.

Bonjour, j'étais en ASS jusqu'à mi-décembre 2007. j'ai obtenu l'AER de remplacement le 15 décembre 2007. depuis cette date, la CAF me verse l'apl puis me réclame tous les six mois, le trop perçu. en 2010, la caf me devait dix mois d'apl. j'ai constitué un dossier en aout 2010 avec les articles de lois et fin décembre 2010, j'ai obtenu la régularisation de mon dossier en janvier 2011, de nouveau, plus de versment : j'appelle plusieurs fois, la réponse : les assedics donnent ma situation mais elle n'est pas reconnue par la CAF car la classification est différente j'ai donc appris que, à chaque début d'année, je devrai leur rappeler ma situation : je suis en AER en remplacement de l'ASS, la CAF m'a dit qu'elle m'avait fait une fleur, n'étant pas obligé (soi disant ) de me verser l'apl courage, mesdames, continuez à demander l'apl

Bonjour merci de nous faire part de votre situation, est ce que la caf vous accorde la neutralisation de votre apl, soit environ 240€ pour une personne seule ? la caf ne vous fait pas une fleur, pour une personne seule, si on tient compte uniquement sur les ressources constituées de l'aer, il y a un minimum d'apl de tout façon, mais nous, ce que nous réclamons c'est la neutralisation et la caf nous la refuse, alors que nous sommes en AER en remplacement de l'ASS. Je viens de poster un modèle de courrier sur le site AC : AER et allocation logement: la caf condamnée mais les commentaires sont quelque fois assez longs à passer, comme ce sont des bénévoles qui gèrent le site. merci de nous préciser, le montant de votre apl et si vous êtes seul ou en couple et merci de vos encouragements, mais il y a des jours ou je mettrais bien mon dossier à la poubelle !! et pourtant on alerte les députés, médiateur de la république, les politiques ... Je poste sur les sites qui traitent de cette injustice. j'ai l'impression d'être écoutée mais pas ENTENDUE , par tous mes courriers aux politiques. mamounette

Bonjour, je perçois 246 euros d'APL, étant seule je sais que j'ai droit à cette APL et je reste vigilante pour la conserver et je sais aussi que la caf ne m'a pas fait de fleur, je me suis obstinée et je continuerai, année par année il ne faut pas baisser les bras vivre juste avec l'aer n'est pas possible, l'apl est nécessaire pour pouvoir régler son loyer et les charges fixes mensuelles bonne soirée

Merci à vous de cette précision, moi, je perçois 109 € d'APL, étant seule Je suis en AER depuis septembre 2008, si je réussis à obtenir gain de causel les arrierés vont chiffrés, tant pis pour eux !! bonne soirée mamounette

Bonjour, Je viens de lire le commentaire de kristin. En AER depuis fin 2009, cette année la CAF n' a pas neutralisée cette allocation concernant l'APL (je suis maman de deux adolescents et je vis seule). Donc, j'ai repris les articles de loi que Kristin a bien voulu mettre à notre disposition et j'ai envoyé une lettre en AR au Directeur de la CAF pour demander la neutralisation de l'AER. Surprise, à peine quinze jours après, j'ai eu une réponse positive. Mais, surprise à nouveau ce matin, j'ai vu sur le site de la CAF que, à priori la neutralisation avait été enlevée comme par magie (pas reçu encore le document papier qui est parti du 13 avril) et que l'on me réclamait le trop perçu. De plus, j'ai également pu noter qu'il avait mis la date du 1/02/2011 pour changement de situation donc AER au lieu de 2005 date de mon chômage- Bien entendu, cette AER se sustituait (remplacement) au RSA et ASS. Alors, que faire maintenant ? Autre question, la CAF et la SS font bien partie du même code c'est à dire le code de la sécurité sociale ? Merci pour votre aide. Cordialement Rapsody

Bonjour Rapsody Oui, le code le la SS est le même pour la CAF et la SS. Pas de réponse positive pour ma part. J'ai déposé un dossier au TASS, mais faut attendre environ une année pour qu'il passe. Les arguments juridiques, normalement imbattables, sont toujours les mêmes : Selon l'article R. 351-14 du CCH, la neutralisation des ressources est appliquée dès l'admission à l'ASS. L'article R. 532-7 du CSS stipule (entre autres) qu'il n'est pas tenu compte des revenus d'activité professionnelle ni des indemnités de chômage durant l'année civile de référence à compter du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel est intervenue l'admission à l'allocation de solidarité spécifique et jusqu'au dernier jour du mois civil précédant celui au cours duquel l'intéressé reprend une activité professionnelle lui faisant perdre le bénéfice desdites allocations. Les directives CNAF quant au mode de calcul du quotient familial et les directives du HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE quant à la prise en compte des ruptures et discontinuités de la vie familiale liées au chômage stipulent toutes deux que les ressources sont neutralisées si la personne n'a pas repris d'activité professionnelle après une période de chômage ouvrant droit à neutralisation. Or, nous n'avons repris aucune activité professionnelle après la période de chômage, indemnisée sous ASS, ayant ouvert droit à neutralisation, le passage de l'ASS à l'AER ne constituant nullement une reprise d'activité. Bonne chance

Bonjour, j'ai déjà exposé ma situation le 13/03/2011 à 11 h 27. Rappel : j'ai obtenu un rappel d'APL sur 10 mois. J'ai donné à la CAf les articles de loi, concernant la neutralisation. Pour info : lorsque la CAF accepte de retenir le fait que l'AER est de remplacement de l'ASS, elle accepte le versement APL . Mais, à chaque information envoyé par le POLE EMPLOI, concernant la situation de la personne AER, les codes informatiques de la CAF ne reconnaissent pas cette situation particulière, d'où incompréhension et rejet. Depuis janvier 2011, tous les mois, je reçois une notification d'apl versé puis deux jours après, une notification de trop perçu pour le même mois. A chaque fois, je dois rappeler la CAF pour expliquer la situation. Dernièrement, c'est encore arrivé et j'ai demandé à ce que soit noté sur le dossier cette information pour les techniciens qui répondent au téléphone. Je pense que tous les mois, je vais devoir expliquer ma situtation afin de continuer à percevoir l'apl. Enfin, jusqu'à ce que je déménage (prévu en août 2011) car il me faudra recommencer tout le dossier avec la nouvelle CAF. Je pense qu'il est temps de faire quelque chose. Je dois encore percevoir l'AER encore 7 ans et je ne me vois pas téléphoner tous les mois afin d'être sûre que le versement sera fait. si vous voulais d'autre info, n'hésitez pas à répondre jos

Concernant cette prise en considération de votre APL en neutralisant les ressources en percevant l'AER fait que vous serez amené à rappeler à la CAF pour qu'elle maintient cette neutralisation. Aucune réglementation auprès de la CAF détermine cette codification. C'est au bon vouloir de chaque CAF, comment elle le traite et le considére avec les éléments de ces textes de lois . En AER depuis fin 2009, je rencontre aussi ces mêmes difficultés auprès de la CAF dont je dépend. J'ai entrepris des démarches et j'ai fourni les articles de lois, mais la réponse reste négative. Pourtant lorsque en décembre 2010, je me suis aperçue qu'il ne considérait pas ma situation en percevant l'AER, l'agent qui m'avait reçue m'a confirmé que l'AER allait me permettre la neutralisation des ressources et qu'un rappel d'APL d'une année allait mettre versé. Lorsqu'ils ont traité mon dossier, ils n'ont pas voulu enregistré l'AER, puisque dans leur système informatique, l'AER n'est pas codifié. Le seul moyen d'enregistrement est demandeur d'emploi en percevant l'ARE (ce qui donne un abattement de 30%). J'ai contesté, j'ai écrit les textes de lois, mais il reste positionné sur leur réglementation qui n'est pas mise à jour. Puisque lorsque en avril 2002 l'Assedic ( puisque c'est l'Etat qui réglemente cette allocation et qui la paie) mettait en place une nouvelle allocation pour les personnes qui avaient le nombre de trimestres requis soit 160 à l'époque auprès de la Caisse vieillesse et qui arrivait en fin de droit de l'ARE ou qui percevait le RMI (RSA) ou qui percevait l'ASS. Cette allocation le temps qu'elle se mette en place se nomme ASS+ASA auprès des Assedic. Cette allocation qui veut dire allocation spécifique de solidarité + allocation d'attente.( Ce qui correspond mensuellement à 440€ à une époque de l'ass + 440€ d'allocation d'attente). Ces deux allocations qui allaient prendre la nomitation de l'AER n'a pas été modifié auprès de la CAF. Puisque la CAF a eu information de la mise en place de ces deux allocations réunies. Dans leur codification que ce soit l'ASS ou l'ASA permet la neutralisation des ressources, les deux associés ne leurs posent pas problème pour la neutralisation. Par contre l'AER qui est la même chose fait que cela n'a pas été modifié et codifié et elle donne qu'un abatttement de 30%. Et comme chaque CAF est indépendante et qu'une réglementation minestérielle n'a pas été établi. C'est au bon vouloir de chacun dans la compréhension de cette AER et la neutralisation des ressources pour percevoir l'apl ou al. Je suis intervenu auprès de la CNAF à Paris au service médiateur et il m'a été répondu qu'ils étaient au courant de cette anomalie. Ils avaient fait le nécessaire auprès du ministère concerné et qu'aucune réponse ne leur est parvenu. Il reste silencieux sur ce sujet, il y aurait trop d'argent en jeu. C'est pourquoi que chaque CAF va interpréter et va aller plus loin, ou le tribunal va statuer ou la commission de recours va considérer la situation. Et si c'est la CAF qui le considére rien ne définit qu'ils vont l'appliquer tout le temps. Il est clair que c'est épuisant de se voir confronté à une telle situation, ne perdait pas le courage de renouveler votre demande au fil du temps. Lorsque comme vous avait eu satisfaction, ce n'est pas important de passer un coup de fil tous les mois. Et pensait que malgré tout d'autres personnes ont la même situation que vous et n'obtiennent pas le même résultat. Au contraire vous nous donner l'exemple de ne pas lacher prise et de continuer le même combat. Ce qui serait bien c'est de connaître dans quel département vous vous trouver si vous le voulez bien et rassembler le nombre de départements qui permet l'acceptation de cette siuation. Je vous en remercie Bonne Continuation.