Apl avec aer - Page 2

Bonjour, ravie de voir que les coms reprennent et d'avoir des nouvelles. moi c'est statu-quo, mon dossier est à l'étude dans le service du médiateur de la caf et j'attends !! mon courrier à mme bachelot n'a eu aucune suite, même pas une réponse . bon courage à toutes ( j'ai l'impression que nous sommes une majorité de femmes dans cette situation ) à bientot mamounette

Bonjour à toutes et tous, En réponse à ANNE, je me trouve en charente 16 et la caf accepte, mais avec beaucoup de difficulté la situation de l'AER. Je dois déménager durant l'été dans la VIENNE 86. La caf de la vienne applique-t-elle la neutralisation des ressources ? jos

Bonjour, j'ai oublié de préciser , je dépends de la caf des cotes d'armor (22) bonne journée de mamounette

Bonjour à tous et à toutes, c'est encore chou blanc, j'ai reçu un courrier de la caf, qui reste apparemment sur ses positions , se référant à la réponse négative de la cdapl, j'ai appelé ce matin , la personne qui m'a écrit , (j'étais étonnée que l'en-tête ne faisait aucune référence à la médiation de la caf )et la seule issue serait le tribunal, mais je ne me sens pas le courage, JE BAISSE LES BRAS !! bon courage à tous et je souhaite de tout coeur que vous y arriviez bonne journée

Bonjour à tous, la décision négative de la caf, ne portant pas indication de la voie de recours ouvert, il semblerait que j'ai encore la possibilité de saisir le TA, qu'en pensez vous ? est il possible de le faire sans avocat . je sollicite VOTRE AIDE pour rédiger au mieux , le courrier de recours auprès du tribunal, je ne sais pas trop comment argumenter !!! dans cette attente, je vous remercie vivement bonne journée à tous

J'apporte mon témoignage : Je suis dans cette même situation : je me bats pour faire reconnaître la neutralisation des ressources... je suis passée au tribunal le 24 juin 2011. Devant le TASS (et non le TA pour l'APL) mon avocat connaissant les longs délais du TA... Au tribunal il a prétexté demander "la neutralisation" uniquement et pour laquelle le TASS est compétent. Ils n'avaient évidemment pas étudié le dossier, pensant m'envoyer promener. Mon avocat a bataillé et je suis à nouveau convoquée le 15 septembre 2011. Marishka. http://www.marishka-moi.com/article-aer-et-apl-suite-70249438-comments.html

Bonjour à tous, Je viens vous annoncer une TRES BONNE NOUVELLE, je viens d’avoir un rappel APL sur mon compte sur la période de sept 2008 à sept 2009, j’ai donc appeler la CAF , le reste du rappel sera versé à mon bailleur. je n’ai pas encore reçu de courrier de la CAF, donc je reste quand même prudente, avant d’arrêter la procédure au TA. j’attends le courrier de la caf J’espère que toutes les CAF vont enfin appliquer la loi et que vous aurez tous satisfaction !! l’agent caf m’a bien précisé, que désormais mon apl tenait compte de la neutralisation. bonne journée à tous mamounette

Bonjour De 2004 à 2007 j'étais au RMI suite à mon divorce,en 2007 par un concours de circonstance j'ai appris que je pouvais bénéficier de l'AER puisque je remplissais les conditions, ça c'est une personne qui me l'a dit que j'avais rencontré dans une association ,car en france on ne vous dit pas vos droits,je suis donc passé en AER et j'ai perdu en 2009 pratiquement tout mon ALS et personne à l'époque m'avait parlé de neutralisation des ressources ,je viens juste de l'apprendre ,j'ai demandé et le courrier reçu par la CAF ce matin me dit" que seul les bénéficiaires de l'ASS on le droit à cette neutralisation ,moi ayant été au RMI je ne peux pas y prétendre",pourriez vous me dire si cela est vrai? ,si non dois je faire appel pour l'avoir. Merci Bonne journée Nicole du Maine et Loire

Bonjour, je suis en allocation équivalent retraite depuis 2008. La première année on m'a fait une neutralisation des ressources puis plus rien en 2010. J'ai monté un dossier pour le tribunal alministratif et j'attends leur réponse. La caf a répondu dans un premier temps qu'ils ne faisaient qu'un abattement de 30 % sur mes ressources. Je continue le combat au tribunal administratif (un an d'attente).

Bonsoir, si vous étes en aer de remplacement de l'ass, vous devriez avoir la neutralisation de votre apl en vous référant à la télécopie du 19 octobre 2011, par laquelle nous avons eu gain de cause (avec votre dossier déposé au TA) vous pouvez prendre connaissance de notre parcours sur le forum AC: http://www.ac.eu.org/spip.php?article2040 je vous souhaite d'avoir de bonnes nouvelles à nous donner et bon courage dans ce combat qui nous a pris la téte pendant des mois!! mamounette

Bonjour. Précédemment j'étais en ASS et depuis 3 ans je suis en AER. Grace à votre site et aux excellents renseignements, un mois tout juste après ma réclamation par simple courriel à la CAF de Montpellier, cette dernière ma accordé la neutralisation de mes ressources actuelles (comme lorsque j'étais en ASS) ainsi qu'une rétroactivité de tout ce que j'aurai dû toucher depuis 2 ans (la première année je percevais l'APL maxi puisqu'ils se basent sur les revenus de l'année précédente). Un très grand merci à vous et chapeau à la CAF de Montpellier, bon boulot !

Bonjour à toutes et tous, je reviens vers vous pour le mème problème que nous rencontrons "NEUTRALISATION DES RESSOURCES" en AER , je viens d'adresser 1 courrier recommandé au Directeur de ma CAF (72) en précisant bien que je souhaite juste demander mes droits mais que dans l'hypothése ou j'aurai une réponse négative je saisirais le TASS j'attends et vous informerais de la suite Marie2a72

Bonjour mail adresser à contentieux1 territoire habitat de METZ 15 03 2014 madame Dufour ref locataire 66103 depuis 2009 je perçois l aer allocation équivalent retraite dont un revenus de 1050. euro appr. a ce moment la, la caf ma supprimer dans sa totalité mes apl après avoir lu un article que plusieurs personne dans ma situation on déposer plainte contre la caf de leur region et on eu gain de cause et on recuperer leur apl car la loi dit en aucun cas le passage de l ass a l aer donne droit a une baisse ou suppression des apl loi et code de la securite social code de loi que vous pouvait trouver au adresse concerner de moi même j ai déposé plainte au ta de strasbours j ai recus des menace de la caf disant que si je retire pas ma demande du ta de stasbourg il m attaquer pour diffamation j ai envoyer ce courrier au t a de strasbourg pour que quelque jours apres ma situation a était régulariser dans sa totaliter par la caf et de ce fait il a était dit tant que je percevrait l aer en aucun cas mes apl devrait subir une baisse ou suppression tous les ans depuis 2010 la caf me coupe les apl pour des raison qui on pas lieu comme par exemple j ai pas envoyer un papier que j ai jamais recus pour que quelque temps apres il me regularise ma situation on reconnaissant leur erreur en 2013 il m on supprimer mes apl toujours pour des raison qui tienne pas je me demande le degrés de compétence de certaine personne qu gèrent les dossiers a la caf et aussi courant 2013 2014 la caf a régulariser ma situation mais la date a pas était respecter et la régularisation na pas etait fait comme il aurait dut et cela a était fait exprès pour me demander 2 mois apres une attestation si je paye mes loyers et vu dans ces condition sur la papier je suis pas a jour ma caf me supprime les apl et cela ne devrait y etre vu la methode engendrer par la caf de ce fait vu ma situation non changer depuis 2009 en aucun cas je dois subir ces decision de la caf dont je ne vous dois pas les sommes que vous pretender et c est belle et bien la caf qui vous les doit en plus de cela depuis fevrier le 26 la caf a etudier mon dossier mais a ce jour je nai aucune reponse dont pour ma part a ce jour a part et cela reste a prouver je vous dois juin 2013 107.59 aout 2013 107.59 ce qui reste c est la caf qui vous les doit et non moi en plus de cela le 01 09 2014 je rentre en retraite et d après une estimation provisoire je devrait percevoir une baisse de plus de 350 euro de ce que je touche a l heurre actuelle cordialement pignon

Bonjour à toutes et tous , je reviens vers vous suite à ma demande de révision APL en AER depuis 2010 depuis que j'ai adressé 1 recommandé à ma CAF du 72 ça grogne j'ai été convoqué par conciliateur CAF le 6 décembre la CRA a étudié mon cas le 7 janvier dernier dont j'ai reçu courrier réponse le 14 février dernier je cite " rejette la neutralisation des ressources (que l'AER) mais votre situation d'AER permet 1 abattement de 30% de vos ressources " or, si je sais bien calculer AER mensuelle 1030 euros donc à déclarer aux impots 12 331 euros chez moi moins 30% cela fait 3699 e donc 8631 euros donc une APL de 170 e/mois pour mon cas or ma CAF trouve 65 euros d'APL je leur ai donc demandé depuis comment ont-ils calculé pour trouver cette somme - silence radio - mais je leur ai indiqué que j'avais saisi le T.A de NANTES je vais donc demander l'A.J. pour désignation d'1 avocat sur place (je suis à 200 km du T.A.) j'ai fait intervenir 1 collectif CFDT Retraités du MANS le monsieur siége justement à la Commission à la CAF lui non plus ne comprend pas leur calcul et leur rejet car dans les 2 condamnations des cafs d'Alençon et Roanne il est bien écrit que les TASS ont donnés raison aux Allocataires de l'AER je cite "la CAF ne saurait se substituer à une disposition législative en tant que source de droit, celle-ci ne revét aucune force juridique" en clair leurs textes internes (puisqu'elles se bornent à leurs textes du code de la construction pour l'APL) ne sont pas RECEVABLES donc saisissez comme moi et d'autres le T.A. pour l'APL et le TASS pour l'allocation logement; Je vous tiendrais informé de la suite de mon dossier et si quelqun sur ce forum a des infos ou conseils je suis preneuse voici mon lien perso : m.pascal524@laposte.net merci d'avance bien sincèrement MARIE2A72

SI VOUS ETES CERTAIN DE L ERREUR DE LA CAF PERSÉVÉRER DANS VOTRE DEMANDE C EST CE QUE JE FAIT DEPUIS 2009 VOYER MON MESSAGES PRÉCÉDENTS UNE FOIS IL M ON DIT QUE IL Y A 2 AER LA A ET LA B A JE GARDE MES APL B JE PERD TOUT ET COMME UN FAIT EXPRET J AI LA B IL PRENNE LES GENS POUR DES CON LA J ATTENDS UN PEUT MAIS JE CROIS QUE JE VAIS ENTAMER UNE 3E ACTION EN JUSTICE SANS PASSER PARLE MEDIATEUR PAYER PAR LA CAF ET LA JE VAIS DEMANDER DES DOMAGES ET INTERRETS A CAUSE DE LEUR CONNERIE JE RISQUE D ETRE DANS LA RUES A CE JOUR JE DOIS 780 A MON BAILLEURS A 280 E PAR MOI S AJOUTERON SI JE PERCOIS TOUJOURS PAS MES APL PIGNON

Bonjour, MR. PIGNON en effet j'ai lu vos divers messages (excusez-moi mais pas trés clairs) je ne comprends pas pourquoi vous risquez d'étre "A LA RUE" si vous devez des loyers en retard vous avez une Assistante sociale de secteur. si vous percevez l'AER comme nous tous sur ce forum puisque c'est de cela que nous débattons tous , vous avez au minimum 34,78 euros/jour soit environ 1050 e/mois et il n'y a pas d'AER - A et B mais AER DE REMPLACEMENT (aucune autre ressources) et AER DE COMPLEMENT (en complément soit d'1 petit salaire ou du RSA) ce chiffre pour une personne seule. Vous devriez allez voir comme nous tous 1 Avocat il existe des consultations gratuites dans tous les départements renseignez-vous auprés du tribunal de votre département ou regardez sur internet (vous l'avez puisque vous dialoguez avec) bon courage à vous

Bonjour en 2009 a cause du passage de l ass a l aer j ai perdu mes apl de 258.euro j ai fait une action en justice et j ai eu gain de cause le problème est c est que tous les ans ma caf me supprime mes apl pour des raisons farfelus et apres mainte correspondance avec la caf il me remette mes apl pour me les supprimée quelques temps apres les assistence social ne serve a rien du tout surtout celle de mon quartier tout mes deboires je les ai regler sans aides de celle ci la premiere fois que je suis aller voir une assistence sociale elle a etait bonne de telephonner a la caf et de me repeter ce qu elle entendait et me dire il faut payer elle a pas mis en valeur mes arguments d ou ma decision de me defendre tous seul et cela a porter ces fruits autre chose sur internet il y a aussi du tout est n importe quoi oui je risque etre dans la rue car a l heure actuelle tant que je percois mon aer il est pas question que je regle mon loyer sans mes apl et de cela c est pas le probleme de mon baillleur lui il veut ses sous et comme je dis et reliser moi le message precedent bon si vous ne cvomprenait pas a ce que j avance c est que vous lisait trop vite pignon

Bonjour, Je fais suite à votre mail du 7 octobre 2013. Je viens de procéder à la régularisation de votre dossier. En effet, suite à une anomalie, votre situation professionnelle avait été modifiée par erreur. Je vous confirme que votre Allocation Equivalent Retraite (AER), vous permet bien de bénéficier de l'Aide Personnalisée au Logement (APL). Votre droit à l'APL est d'un montant de 245.39 euros. Je vous invite à ne pas tenir compte de la notification vous demandant un remboursement de 197.20 euros. Je vous présente toutes nos excuses pour les désagréments occasionnés. Cordialement, pour me les resupprimer 2 moi apres reliser le copier coller envoyer a madame dufour

Bien sur je percois 1058. euro mai j ai des obligation a faire valoir de ce fait je comprend pas que vous ne comprenait pas

C est bon tout est rentre dans l ordre comme les fois précédente apres avoir fait valoir mes droits et de pas rentrer dans leur jeux ma situation a la caf va etre régulariser a partir du 26 05 2014 c est a dire mon bauilleur va percevoir 1250 euro de retard d apl et mes apl reprenne a partir avril 2014 a la base de 248.66 euros