APL OU 1/2 PART POUR UN ETUDIANT

Question de tofleboss le 27/08/2010 à 02h03

[ ! ]

Est ce que le projet de loi BAROIN sur l'option obligatoire entre le versement des apl pour un étudiantou le rattachement au foyer fiscal de ses parents risque-t-il de vraiment passer? quand?sera -t-il rétroactif pour les revenus de 2010 si il venait à passer en 2011? est -ce qu'ily aurait des mesures compensatrices afin de limiter, notamment pour les faibles et moyens revenus revenus,les effets pervers d'une telle mesure? merci pour votre réponse

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

APL OU 1/2 PART POUR UN ETUDIANT

1
réponse

APL, Impôts et pension alimentaire

Bonjour, Je suis actuellement étudiant (20 ans) et je perçois une aide au logement de la CAF. Me
1
réponse

Rattachement d'un enfant majeur au foyer fiscal

Ma fille étudiante et sans ressources mis a part l'APL,a eu 25ans le 31 aout 2010.Peut-on la rattach
2
réponses

APL et declaration Impots parentale

Bonjour, Mon fils étudiant touche des APL pour son logement...Il n'a aucun revenu et est toujours à
4
réponses

Plafond de revenus de reference fiscal 2011

Il y a un plafond de revenus fiscal de référence pour l'année 2011 seuil à ne pas dépasser pour con
5
réponses

Déclaration d'impot et APL

Bonjour, Mon fils vient de terminer ses études. il a 25 ans et a donc fait une demande d'APL et d
1
réponse

CALCUL POUR LA CMU

J AI 62 ANS ET JE SUIS EN INVALIDITE J AI DE FAIBLES REVENUS ET JE DESIRERAIS COMMENT S EFFECTUE LE
3
réponses

Foyer fiscal et montant de l'aah

Ma fille de 23 ans perçoit l'aah. Si je la rattache à mon foyer fiscal va t elle être pénalisée ? El
2
réponses

Apl et temps partiel

Bonjour, je souhaite passer à temps partiels, de 35H à 20H par semaine, la caf tiendra compte de mes
1
réponse

Loi sceilier et apl

Bonjour, Nous venons d'acheter un appartement sous la loi scelier que nous voulons louer à notre
3
réponses

Est-ce qu'un propriétaire à le droit à l'APL?

Bonjour, Mon père de 86 ans est atteint d'alzheimer, il doti être placé en maison de retraite. I

Les dernières réponses publiées

Un résumé de madesmoiselle cocotte de maupassant svp ?
Il y a 5 heures Français
13 réponses
Comment agrandir son appareil génital masculin
Il y a 10 heures Santé
1 réponse
Comment passer de Windows Vista à Windows 7/8/10 ?
Il y a 10 heures PC
15 réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 jours Anniversaire
191 réponses
Dernière page
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Il y a 1 jours Amour Sucré
87 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 17/01/2025 Bourse d'étude
573 réponses
Dernière page
Le genre le sous genre de la planéte des singes
Le 17/01/2025 Français
1 réponse
Quel est le Taux en 1985 et la valeur annuel de référence et ldu Point
Le 16/01/2025 Retraite
1 réponse
DEMANDE D’OFFRE DE PRET'SANS FRAIS CONTACTE TEL : +33757757486
Le 16/01/2025 TV plasma
1 réponse
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 15/01/2025 Psychologie, Psychiatrie
1269 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

VERSEMENT DE L'APL
Monsieur le ministre, Vous enviagez de supprimer soit l'APL soit la...
On ne me verse plus d'APL et à la place...
Bonjour, Une question : depuis début janvier on a arrêté de me vers...
APL et impots
Ma fille étudiante agée de 20 ans va louer un appart elle n'a pas de r...
Rattachement au foyer fiscal ou APL?
Bonjour. Notre fille, étudiante et sans autres ressources que nous ses...
Demande d'apl
Pour simuler une demande d'apl, dans la case des revenus faut-il inscr...
Quotient familial
Bonjour, jusqu'a présent j'avais un quotient de 377€ ,maintenant il...
Rattachement d1 mineur au foyer fiscal des parents
Pour la déclaration des revenus 2008, ma fille, qui est étudiante, a d...
APL plus rattachement fiscal est ce possible ?
Bonjour, Puis je demander le rattachement fiscal de mon fils âgé de...
APL et rattachement fiscal de l'enfant
Un enfant majeur bénéficiant de l'APL pour le studio loué à son nom pe...
Avons nous droit a l APL
Je suis etudiant a la fac des sciences je n ai pas de revenus .si je l...

Posez votre question maintenant !