APL OU 1/2 PART POUR UN ETUDIANT

Question de tofleboss le 27/08/2010 à 02h03

[ ! ]

Est ce que le projet de loi BAROIN sur l'option obligatoire entre le versement des apl pour un étudiantou le rattachement au foyer fiscal de ses parents risque-t-il de vraiment passer? quand?sera -t-il rétroactif pour les revenus de 2010 si il venait à passer en 2011? est -ce qu'ily aurait des mesures compensatrices afin de limiter, notamment pour les faibles et moyens revenus revenus,les effets pervers d'une telle mesure? merci pour votre réponse

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