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Plafond de revenus de reference fiscal 2011

Question anonyme le 12/01/2011 à 17h15
Dernière réponse le 24/01/2012 à 14h38
[ ! ]
Il y a un plafond de revenus fiscal de référence pour l'année 2011 seuil à ne pas dépasser pour conserver ou obtenir l'abattement. avez vous l'information ? en 2010 il était de 23 224 Euros . Merci pour votre réponse
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4 réponses pour « 
plafond de revenus de reference fiscal 2011
 »
Réponse anonyme
Le 12/01/2011 é 20h42
[ ! ]
Apparemment, le montant reste le même : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=83B305C2726B87B4A8E81AC6C7DC9E94.tpdjo08v_2?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006306111&dateTexte=&categorieLien=cid
Référence(s) :
art 1417 II du code général des impôts modifié par la LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
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Réponse anonyme
Le 10/05/2011 é 16h45
[ ! ]
Je demande le montant du revenu fiscal pour 2011
Référence(s) :
voir quel est le montant du revenu fiscal pour 2011
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Réponse de Giacomoalberto
Le 24/01/2012 é 11h21
[ ! ]
Giacomoalberto Mardi 24 Janvier 2012. Suite appel au 3960. On me dit que le seuil du revenu fiscal de référence est passé à 15 376 depuis le 15/12/2011.
Référence(s) :
Appel téléphonique au 3960 service prélèvement sociaux
Répondre
Réponse anonyme
Le 24/01/2012 é 14h38
[ ! ]
Bjr le plafond de revenu fiscal reference pour l'abattement au niveau de la taxe habitation est passe 23572 e
Référence(s) :
avis imposition 2011
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