Ma fille de 23 ans perçoit l'aah. Si je la rattache à mon foyer fiscal va t elle être pénalisée ? Elle vit chez moi et ne perçoit aucun revenu ni salaire. La caf prend elle en compte les revenus imposables des parents auquel cas elle risque de tout perdre? A moins que ce ne soit que ses propres ressources qui soient prises en compte???
Les personnes dont les ressources sont prises en considération sont l'allocataire, son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS) qui résident en France.
Pour le calcul de l'AAH calculé sur des ressources trimestrielles, il est tenu compte de l'ensemble des ressources des personnes concernées telles qu'elles sont prévues aux articles R. 532-3 à R. 532-7 du Code de la Sécurité sociale sauf si elles sont exclues ou neutralisées (CSS, art. L. 821-3 et R. 821-4-1).
Je voudrais approfondir ma réponse :
Contrairement aux autres enfants majeurs, votre enfant handicapé n'a pas à demander son rattachement. Il est automatiquement considéré comme personne à charge de votre foyer fiscal .
Le rattachement vous permet de bénéficier d'une augmentation du nombre de parts :
si votre enfant n'est pas titulaire de la carte d’invalidité (invalidité d’au moins 80% reconnue), il ouvre droit à une demi-part ou 1 part (à partir de la 3ème personne à charge),
si votre enfant est titulaire de la carte d'invalidité, vous bénéficiez d'1 part, ou d'1 part et demie (à partir de la 3ème personne à charge).
Imposition séparée
Votre enfant peut choisir de déposer sa propre déclaration de revenus.
Dans ce cas, vous perdez le bénéfice de part supplémentaire mais vous pouvez procéder à la déduction d'une pension alimentaire.
Merci pour votre réponse, ceci dit je connais quelqu'un qui prétend avoir eu une baisse de son aah à cause du rattachement au foyer fiscal de ses parents, cette baisse est elle due à un forfait logement comme pour le rsa ou bien m'a-t-il trompé?
Merci à vous.
Cordialement.