670 008
questions
1 486 096
réponses
1 459 539
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Foyer fiscal et montant de l'aah

Question anonyme le 14/08/2014 à 18h04
Dernière réponse le 22/04/2016 à 02h17
[ ! ]
Ma fille de 23 ans perçoit l'aah. Si je la rattache à mon foyer fiscal va t elle être pénalisée ? Elle vit chez moi et ne perçoit aucun revenu ni salaire. La caf prend elle en compte les revenus imposables des parents auquel cas elle risque de tout perdre? A moins que ce ne soit que ses propres ressources qui soient prises en compte???
Répondre
3 réponses pour « 
Foyer fiscal et montant de l'aah
 »
Réponse de twingo91
Le 14/08/2014 é 19h54
[ ! ]
Les personnes dont les ressources sont prises en considération sont l'allocataire, son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS) qui résident en France. Pour le calcul de l'AAH calculé sur des ressources trimestrielles, il est tenu compte de l'ensemble des ressources des personnes concernées telles qu'elles sont prévues aux articles R. 532-3 à R. 532-7 du Code de la Sécurité sociale sauf si elles sont exclues ou neutralisées (CSS, art. L. 821-3 et R. 821-4-1).
Référence(s) :
http://www.guide-familial.fr/question-205560-1303-les-revenus-des-parents-au-foyer-duquel-un-enfant-majeur-est-rattache-fiscalement-sont-ils-pris-en-compte-pour-l-obtention-de-l-aah--.html
Répondre
Réponse de twingo91
Le 14/08/2014 é 19h59
[ ! ]
Je voudrais approfondir ma réponse : Contrairement aux autres enfants majeurs, votre enfant handicapé n'a pas à demander son rattachement. Il est automatiquement considéré comme personne à charge de votre foyer fiscal . Le rattachement vous permet de bénéficier d'une augmentation du nombre de parts : si votre enfant n'est pas titulaire de la carte d’invalidité (invalidité d’au moins 80% reconnue), il ouvre droit à une demi-part ou 1 part (à partir de la 3ème personne à charge), si votre enfant est titulaire de la carte d'invalidité, vous bénéficiez d'1 part, ou d'1 part et demie (à partir de la 3ème personne à charge). Imposition séparée Votre enfant peut choisir de déposer sa propre déclaration de revenus. Dans ce cas, vous perdez le bénéfice de part supplémentaire mais vous pouvez procéder à la déduction d'une pension alimentaire.
Référence(s) :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2661.xhtml#N1011E
Répondre
Réponse anonyme
Le 22/04/2016 é 02h17
[ ! ]
Merci pour votre réponse, ceci dit je connais quelqu'un qui prétend avoir eu une baisse de son aah à cause du rattachement au foyer fiscal de ses parents, cette baisse est elle due à un forfait logement comme pour le rsa ou bien m'a-t-il trompé? Merci à vous. Cordialement.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Foyer fiscal et montant de l'aah
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T24.801