670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Divers

Acquisition d'un droit de stationnement en copropriété

Question de homer1943 le 28/07/2013 à 14h30
Dernière réponse le 28/07/2013 à 15h52
[ ! ]
Bonjour , j'ai acquis un droit de stationnement dans une petite cour de copropriété , il y à environ 3 ans , et la ça à l'air de gêner un nouveau copropriétaire qui de plus est président du conseil syndical , dont je suis membre , cette décision prise ( majorité necessaire : article 25 ou article 25.1 ) les copropriétaires ont pris acte et ratifié cette autorisation de stationner permanente et sans réserve étant précisé qu'elle demeure " intuitu personae " 10 copropriétaires présents , pour =10 , abstention = néant , contre = néant résolution donc adoptée dans les conditions de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 est - ce un acquis réel et perpetuel et de quel droit ce nouvel arrivant serait lui seul contre ? je ne gêne vraiment personne
Répondre
1 réponse pour « 
acquisition d'un droit de stationnement en copropriété
 »
Réponse de canounet
Le 28/07/2013 é 15h52
[ ! ]
à mon avis, l'AG ne pourrait revenir dessus qu'à l'occasion d'un autre vote mais cela voudrait dire que les autres copropriétaires se dénieraient le fait que votre nouveau voisin soit président du CS ne lui arroge aucun droit, plutôt des devoirs
Référence(s) :
sio
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
acquisition d'un droit de stationnement en copropriété
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.921