Bonjour , j'ai acquis un droit de stationnement dans une petite cour de copropriété , il y à environ 3 ans , et la ça à l'air de gêner un nouveau copropriétaire qui de plus est président du conseil syndical , dont je suis membre , cette décision prise ( majorité necessaire : article 25 ou article 25.1 ) les copropriétaires ont pris acte et ratifié cette autorisation de stationner permanente et sans réserve étant précisé qu'elle demeure " intuitu personae "
10 copropriétaires présents , pour =10 , abstention = néant , contre = néant
résolution donc adoptée dans les conditions de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965
est - ce un acquis réel et perpetuel et de quel droit ce nouvel arrivant serait lui seul contre ?
je ne gêne vraiment personne
à mon avis, l'AG ne pourrait revenir dessus qu'à l'occasion d'un autre vote
mais cela voudrait dire que les autres copropriétaires se dénieraient
le fait que votre nouveau voisin soit président du CS ne lui arroge aucun droit, plutôt des devoirs