Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Finance > Défiscalisation

Article 72 de la loi ousra

Question anonyme le 31/12/2008 à 15h10

[ ! ]

Quel sont les consiconses juridique en cas de non application de cette article

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

article 72 de la loi ousra

8
réponses

à quand l'application de l'article 25 loi 99.07

L'article 25 de la loi 99.07 du 05/04/1999, stipule: en cas de decès de la veuve, la pension du chah
1
réponse

Pension des fils de chahid sans emploi ni ressourc

Est ce que la pension en question est bloqué par les directions des moudjahidines des wilayates? si
2
réponses

Précision article de la CC 66

Quel est l'article de la Convention collective du 15 mars 66 qui attribue 6 mois de salaire si le sa
3
réponses

CONSEIL D'ORDRE JURIDIQUE.

Bonjour, qui peut me renseigner sur: Existe-il un article de loi du code civil qui peut être util
4
réponses

ARTICLE DE LOI

Bonjour, On m'a envoye un papier concernant le Ministère de l'Intérieur et de la Sureté Nationale
12
réponses

APL abattement 10% au lieu de 30% pour les retraités : quelle loi ?

Je souhaite connaitre l article de loi concernant les 10%sur les retraités au lieu des 30%sur les re
1
réponse

APPLICATION DE L'ARTICLE 25

Jje suis un fils de chahid sans ressources ayant bénéficié des avantages de l'article 25 notamment l
1
réponse

Retraites article 83. Cas de sortie en capital

L'article L132-23 du Code des Assurances prévoit une possibilité exceptionnelle de sortie en capital
2
réponses

Trouver un article de loi

Bonsoir, Dans le cas de traitements des eaux usées le rejet d'eaux vannes est interdit vers un terr
2
réponses

Acquisition de la Nationalité Française

Je suis une jeune tunisienne âgée de 32 ans je suis née d une mère algérienne née en 1952 " avant 19

Les dernières réponses publiées

VRAI l'apocalypse decembre 2012?
Il y a 1 minute Evènements
12 réponses
Valeur Album beatles abbey road
Il y a 5 heures Vinyl
1 réponse
Le seul vrai prêteur conseillé par la police : Offre de prêt entre D p
Il y a 11 heures Outlook
3 réponses
Témoignage de prêt -Pour mon projet ,j'ai écrit à un ami qui trav
Le 08/05/2026 Word
2 réponses
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Cont
Le 08/05/2026 Refus de visa
2 réponses
OFFRE DE PRÊT ENTRE PARTICULIER FIABLE EN LIGNE PRET URGENT ez
Le 08/05/2026 FCR
2 réponses
Avis aux amoureux du trading Avis aux amoureux du trading
Le 08/05/2026 Prime pour l'emploi
3 réponses
PRÊT ENTRE PARTICULIER sérieux en France Belgique Suisse: que
Le 08/05/2026 Rente accident du travail
2 réponses
OFFRE DE PRÊT ENTRE PARTICULIER sérieux, rapide ,fiable ,urge
Le 07/05/2026 CSQ - Certificat de Sélection du Québec
1 réponse
Vrai prêteur vérifié , offre de prêt entre particulier Vérifié , ez
Le 07/05/2026 Consulat
1 réponse

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Taxe sur terrain urbain non batis article 39 de la loi fiscale 47-06
S.V.P , est ce que vous pouvez me donner une explication juridique et...
Comité de Participation
Sur quel base juridique est alloué le Budget de fonctionnement du Comi...
L' application de l' article 11 de la constitution
L' article 11 de la constitution permettant un référendum d' initiativ...
Comprendre l'article 40-1 du code de procédure pén
Bonjour à tous,l'article 40-1 du code de procédure pénale stipule que:...
Article L 18
Quelle différence qu'il y a entre : - Article L 18 et - Article L 1...
Quel est la loi régissant les cas désciplinaires?
En cas d'indiscipline d'un employer quel article de loi peut-on utilis...
Délai carence indemnités rupture conventionnelle
Bonjour, J'étais en CNE jusqu'à ce que la législation change et requa...
Transaction financière avec un mineur
Bonjour, Ma question porte sur la protection des Mineurs. En effet...
Remboursement TVA
Nous sommes une société inscrite à la patente depuis 01/10/2004 dans l...
LA fiche de prépararation d'un article de presse
Comment élabore-t-on la fiche de préparation d'une leçon sur l'article...

Posez votre question maintenant !