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Application TPI au Maroc

Question anonyme le 17/09/2010 à 17h59

[ ! ]

Le fondment de la TPI étant la réalisation d'un profit, un bien reçu en héritage est-il assujetti à la TPI en cas de vente ? A quel taux? Prend-on en compte le prix réel de vente ou la valeur du bien sur le marché?

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