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Calcul de tpi

Question de ABDELBENN le 14/08/2009 à 23h36
Dernière réponse le 02/07/2010 à 14h12
[ ! ]
Je suis proprietaire d un appart par donomnation en cas de vente dois je payer la tpi?
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2 réponses pour « 
calcul de tpi
 »
Réponse de amigos
Le 12/12/2009 é 18h00
[ ! ]
Même si votre bien vous l’avez eu par donation, vous êtes assujettis à la TPI comme si vous l’avez achète. Le bien donnè est évalue lors de l'enregistrement. Vous exonéré de l impôt : Si le prix de vente est inferieur à 60000 dhs. Si le bien vendu était votre habitation principale pendant 8 ans. Fadel Abdel majid.
Référence(s) :
loi de finance 2009
Répondre
Réponse anonyme
Le 02/07/2010 é 14h12
[ ! ]
Oui vous étés redevable de l'igr sur le profit immobilier pour chaque cession a titre onéreux
Référence(s) :
CGI 2010
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calcul de tpi
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