Justificatif pour etre exoneré de tpi
Question anonyme le 14/11/2011 à 23h10
Dernière réponse le 23/11/2012 à 23h32
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Dernière réponse le 23/11/2012 à 23h32
Quelles sont les conditions à remplir pour justifier l'exoneration de tpi en cas de vente d'un appartement apres huit ans et demi de proprieté .
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1 réponse
pour «
justificatif pour etre exoneré de tpi
»
Réponse de lhouss
Le 23/11/2012 é 23h32
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Le 23/11/2012 é 23h32
L'appart doit être la résidence principale du vendeur.
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