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Justificatif pour etre exoneré de tpi

Question anonyme le 14/11/2011 à 23h10
Dernière réponse le 23/11/2012 à 23h32
[ ! ]
Quelles sont les conditions à remplir pour justifier l'exoneration de tpi en cas de vente d'un appartement apres huit ans et demi de proprieté .
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1 réponse pour « 
justificatif pour etre exoneré de tpi
 »
Réponse de lhouss
Le 23/11/2012 é 23h32
[ ! ]
L'appart doit être la résidence principale du vendeur.
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