670 428
questions
1 492 292
réponses
1 460 271
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

MRE et TPI

Question anonyme le 28/09/2009 à 15h30
Dernière réponse le 06/11/2009 à 13h10
[ ! ]
Est ce que un Marocains résidents à l'étranger paye la TPI dans le cas d'une vente après succession merci
Répondre
1 réponse pour « 
MRE et TPI
 »
Réponse de amigos
Le 06/11/2009 é 13h10
[ ! ]
Oui tu paye la tpi comme tous les marocains. les etragers non residents ont le droit de recuperer la TVA.
Référence(s) :
LOI DE FINANCE
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
MRE et TPI
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T20.602