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MRE et TPI

Question anonyme le 28/09/2009 à 15h30
Dernière réponse le 06/11/2009 à 13h10
[ ! ]
Est ce que un Marocains résidents à l'étranger paye la TPI dans le cas d'une vente après succession merci
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1 réponse pour « 
MRE et TPI
 »
Réponse de amigos
Le 06/11/2009 é 13h10
[ ! ]
Oui tu paye la tpi comme tous les marocains. les etragers non residents ont le droit de recuperer la TVA.
Référence(s) :
LOI DE FINANCE
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