ARCHIVES IMPOSITION
Question anonyme le 10/03/2012 à 08h57
Dernière réponse le 10/03/2012 à 21h23
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Dernière réponse le 10/03/2012 à 21h23
Je souhaitrai avoir une copie de mon imposition sur l'année 1978. Que dois je faire ? merci de me répondre.
Le tribunal de grande instance de Vienne me demande un justificatif du fait que l'adopté a été recueilli au foyer du requérant avant l'âge de 15 ans.
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Réponse anonyme
Le 10/03/2012 é 21h23
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Le 10/03/2012 é 21h23
Vous n'avez aucun moyen de l'obtenir du centre des impôts, ils sont effacés au bout de 3 ans.
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