Spécialité :

Démarches administratives

Jugement d'adoption par la nation

Question anonyme le 06/04/2009 à 16h51

[ ! ]

J' ai été adopté par la nation à ma minorité en vertu d'un jugement rendu par le tribunal d'instance d'Oran le 03 01 1945.Mention portée en marge sur mon extrait de naissance.prière me renseigner sur service ou organisme archives en France pour obtenir une copie de ce jugement sachant que je réside en Algérie Salutations distinguées.

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