Arrété minicipal

SCI AS Chez Elizabeth MOULIN, gérante 4 Passage Robert NAMIAND 69650 QUINCIEUX vendredi 17 octobre 2008 Tel : 06 14 90 02 71 Domicile : 04 72 26 30 83 elizabeth.moulin@free.fr Madame, Monsieur, Bonjour, Mon habitation de trouve dans un passage qui se termine par une impasse pour les véhicules. Un arrêté Municipal à été déposé pour 6 mois pour l’exécution de travaux de construction d’une habitation. Celui-ci m’interdit l’accès à ma propriété et je suis obligée d’après la loi de mis conformer, ce qui m’oblige à garer mon véhicule dans le village ! Puis-je informer de cette interdiction et combien de temps à l’avance, car rien n’est stipulé dans l’arrêté sauf les dates du lundi au vendredi toute la journée ! Dans l’attente de vous lire. Cordialement,