SCI de famille

Bonsoir, Jmax. La SCI est-elle déjà constituée et formalisée au RCS ? Votre épouse peut-elle disposer de fonds propres (donnés, hérités, légués...), et en justifier pour eux de cette qualification ? Bien à vous. __________________________________________________________________ Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier. Nous vous remercions également, de préciser la région ou le lieu de votre résidence.

Bonjour la SCI n'est pas encore constituée, elle sera imposée à l'IS ma femme recevra par donation de sa mère d'une quote part de la nu-propriété, sa mère aura l'usufruit en totalité. cela sera en effet un bien propre mais comment le qualifier de cette sorte ? dans les statuts de la SCI ou apres chez le notaire ?? Cette SCI aura un capital de 30 000 € , un compte courant de 220 000 € et elle fera un pret de 700 000 € sur 15 ans pret avec Hypotheque et caution solidaire de la mère les enfants recevant la nu propriété auront mis aucun apport Ma femme etant associé de la SCI m'engage t elle dans ce montage ? merci de votre retour,

Rebonjour. Ce montage est archi-classique. Puisque (et parceque) comprenant des apports immobiliers (démembrés), les statuts seront donc obligatoirement régularisés par acte authentique (notarié), afin de permettre la publicité foncière à la conservation des hypothèques. Et l'origine de la propriété de ces biens (par donation maternelle) relatée dans cet acte, établira le caractère de bien propre, de la nue-propriété (des mêmes) apportée par votre épouse. Le projet tel que vous l'exposez, ne concerne effectivement en rien votre communauté; et a-fortiori la masse de vos biens propres. Il serait toutefois utile (et le notaire vous y incitera peut-être), de prévoir votre intervention à l'acte, afin : ° De reconnaître le caractère de bien propre, à la nue-propriété apportée par votre épouse, ° et de déclarer consentir à la réalisation de cet apport; mais que vous n'entendez pas devenir personnellement associé. Ceci peut constituer une forme de redondance (surabondante); et revenir à "placer deux verrous alors qu'un seul suffirait"; mais l'expérience m'a appris à préférer les "situations bétonnées" aux simples palissades. (qui peut le plus, peut le moins) (trop fort n'a jamais nuit) Je vous déconseille (très fortement) tout cautionnement, gage, nantissement ou autre sûreté ou garantie donnée au profit de la société. Et (bien entendu) la souscription, même d'une seule part (fût-elle dite symbolique). [ D'autant qu'il ne faut pas perdre de vue, ce qu'est la responsabilité indéfinie des associés d'une SCI (société de personne), y compris sur leurs biens propres; à la garantie du passif social. ] Restant à votre écoute, BAV.