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Vente parts de SCI

Question anonyme le 02/10/2009 à 10h01
Dernière réponse le 02/11/2012 à 13h56
[ ! ]
Sommes conjoints et avons 5O/5O de parts de SCI, je suis gérante et mon époux veut me vendre ses parts de SCI à savoir 45 parts comment s'y prendre?nous n'avons plus de locations, et tous nos biens sont dans la SCI, residence principale et secondaire
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1 réponse pour « 
vente parts de SCI
 »
Réponse de Kerisper
Le 02/11/2012 à 13h56
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Votre question est trop imprécise pour y répondre !. Le capital social de votre SCI comporte semble-t-il 90 parts et votre époux veut vendre ses 45 parts. Première interrogation : votre époux veut vendre ses 45 parts à qui ?. Veut-il réellement vendre ( cession à titre onéreux ) ou simplement transmettre ses parts à sa descendance ( cession à titre gratuit ). En effet, dans les SCI de type familial comme la vôtre, soit on vend l'intégralité de ses parts soit on les transmet progressivement à ses enfants. Dans la première hypothèse, il s'agit d'une cession de parts avec liquidation d'une plus ou moins-value suivant le régime fiscal des plus-values immobilières, dans la seconde, il s'agit d'une donation
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