Comment passe un bien d une sci a un non propre
Question anonyme le 24/06/2008 à 13h22
Dernière réponse le 14/12/2010 à 22h13
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Dernière réponse le 14/12/2010 à 22h13
Je suis gerant d une sci est je souhaiterai passe un bien de la sci a mon non
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1 réponse
pour «
comment passe un bien d une sci a un non propre
»
Réponse de aidecrea
Le 14/12/2010 é 22h13
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Le 14/12/2010 é 22h13
Un cas pratique qui doit répondre à votre question (finalement, la SCI n'est peut-être pas la solution).
Référence(s) :
http://www.creationsci.info/SCI-entre-concubins-et-partage-d
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