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Arrêté sur la gratuité de l'enseigneme primaire

Question de maestro le 02/04/2009 à 14h52
Dernière réponse le 01/01/2010 à 15h03
[ ! ]
Quel est le numéro de l'arrêté ministérielle décrétant la gratuité de l'enseignement du cycle primaire du secteur publique?
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1 réponse pour « 
Arrêté sur la gratuité de l'enseigneme primaire
 »
Réponse de michel_b
Le 01/01/2010 é 15h03
[ ! ]
Pas un arrêté, une loi : http://mjp.univ-perp.fr/france/1881enseignement.htm
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