Article 136.2 III code securite sociale

Article 1417 du code des impôts. 9 876 euros, pour la première part de quotient familial, majorée de 2 637 euros pour chaque demi-part supplémentaire. il y a des cas particuliers donc à toi d'aller lire sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=8D3ABDF61681AC1E609A8B77B928471F.tpdjo17v_1?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006306111&dateTexte=&categorieLien=cid bonne lecture ;)

Bonjour sun6 Le seuil est de 61 € ( Impôt sur le revenu soumis au barême 14). CordialemenAGATHE

Bonjour Agathe, Je vois que votre réponse est très récente et des chiffres actualisés. J'ai compris qu'au delà de 61 € figurant sur l'avis d'impôt ligne 14 l'on ne peut bénéficier de l’exonération de la CSG.. est ce juste ? A quoi correspondrait alors la ligne REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE figurant LIGNE 25 ? Y a -til quelqu'un qui puisse éclairer nos lanternes ...? Je trouve très dommage que l'indication du seuil de référence ne soit pas indiqué dans le courrier de la sécu et que l'on soit obligé de chercher ce genre d'info... pas du tout claires pour les non-initiés. Bien cordialement, Catherine

Bonjour Catherine, Réponse à votre question : non ce n'est pas juste.Sauf erreur, j'interpréte l'article 136- 2 de la façon suivante : Si votre impôt (réel pas ligne 14) est inférieur à 61€ vous payez 3,8% de CSG ( au lieu de 6,6%) et 0,5 % de RCDS. Si votre revenu fiscal de référence est inférieur à ( revenus perçus en 2009 et déclarés en 2010) : 9876 € pour 1part 12513 € pour 1,5part 15150 € pour 2 parts 1319 € par quart de part supplémentaire 2637 € par demi part supplémentaire Vous étes éxonéré de CSG et de RCDS, Cordialement AGATHE