Association cours de japonais: nombreuses questions!!!!!

1) Une association peut exister sans être déclarée mais dans ce cas, pas de possibilité d'ouvrir un compte, d'ester en justice, ... Il est préférable de déclarer l'association lors de sa création. Même si la tenue d’une assemblée générale constitutive n’est pas légalement obligatoire (sauf pour certains types d'associations) car elle ne fait l’objet d’aucune disposition légale, ni statutaire puisque les statuts de l’association n’ont pas encore été adoptés. Cependant, il est préférable (voire nécessaire par la préfecture) de définir la réunion entre les fondateurs et les autres personnes susceptibles de participer à la constitution et au fonctionnement de l’association afin de voter les statuts de l'association puis de voter le ou les organes dirigeants de l'association (CA et bureau) comme l'assemblée générale constitutive. Il faut voter dans l'ordre suivant : les statuts, puis le conseil d'administration puis le bureau, puis les délégations de signature. La liste des documents à fournir à la préfecture http://www.associations.gouv.fr/1010-declaration-initiale.html 2) Voir au dessus, la réponse. L'AG n'est pas légalement obligatoire mais nécessaire pour la déclaration en préfecture. 3) Si les statuts de l’association ne précisent rien, tous les membres disposent des mêmes droits. Pour leur attribuer des droits différents, les statuts doivent déterminer diverses catégories de membres. Un adhérent est un membre de l'association. Si vous considérez ces membres comme des clients de votre association, à la différence des bénévoles qui participent à la vie de l'association, il faudra alors définir 2 types de cotisation et définir les droits de votes pour chaque type dans vos statuts. Pour être membre de l'association, il faut adhérer => être adhérent de l'association. Il n'y a donc pas de différence entre un adhérent et un membre de l'association. Il est possible de créer différents types de membres dans vos statuts entre les membres "actifs" qui participent à la vie de l'association et les membres usagers qui profitent des activités. Dans ce cas votre association devient plus une entreprise déguisée en association. Vous pouvez aussi ne définir que les membres qui sont à jour de leur cotisation. Une personne qui profite des cours, peut potentiellement participer ensuite et passer de "usager" à bénévole. 4) Il faut mieux parler de cotisation annuelle et de donner ensuite aux membres de la payer mensuellement. 5) Il faut définir les achats par un budget prévisionnel lors de l'AG constitutive. Puis tous les ans, lors de l'AG, le CA propose un nouveau budget prévisionnel pour l'année suivante à l'AG. Ce budget permet d'anticiper les besoins et d'avoir la validation de l'AG. Le conseil d'administration ou le comité, le bureau donc président, trésorier n'ont aucune autre fonction que de gérer les actes administratives de l'association. Les autres décisions doivent être faites par l'assemblée générale (pour les petites associations : l'achat d'une imprimante doit être voter par l'AG). C'est pour cette raison que par le vote du budget prévisionnel, la dépense pour certains biens est voté en AG et sera ensuite à réaliser par le CA. 6) il suffit de faire un reçu et de tracer les dons dans un cahier (papier ou numérique) utilisé pour la comptabilité. 7) La comptabilité peut se faire de façon papier ou informatisée. La comptabilité consiste au suivi des dépenses et des recettes de l'association mais également à son actif/passif (stock, compte courant,...)

Réponse très complète de la part de rouky, comme d'habitude j'ai toutefois une réticence concernant les membres clients ou usagers pour ne pas risquer de voir l'asso considérée comme entreprise à buts lucratifs et perdre ainsi les avantages liés au statut associatif, il vaut mieux que tous soient membres si certaines activités sont plus onéreuses, on peut instituer un forfait d’activé en plus de la cotisation d'adhésion

La déclaration et la séparation des membres usagers dans les statuts est contraire également à ma vision de l'association et de la place de l'association dans la société car : - perte de la possibilité qu'un adhérent puisse devenir bénévole à l'association. De même, les membres fondateurs, de droits ne doivent pas avoir plus de droits que les autres. Ils ne devraient même pas être défini dans les catégories de membres de l'association dans ces statuts. Concernant l'objet de cette futur association et la séparation entre adhérents usagers et les membres qui vont donner des cours. Il y a 50% de chance que cette association ne soit qu'une entreprise déguisée et que les fondateurs vont vouloir se faire payer comme enseignants les cours de japonais ou de calligraphie qu'ils vont donner. J'espère me tromper.

Bonsoir, Merci pour vos réponses. Oui Rouky, vous vous méprenez sur nos intentions. Nous sommes trois amis amoureux du Japon, et nous souhaitons faire partager cette passion au plus grand nombre, rien de plus. Le CA est-il obligatoire? Quelle différence avec le bureau? J'ai vu une question similaire sur un autre sujet que je reprends ici: à partir de quel montant un reçu doit-il est rédigé?

Le bureau est une partie du CA. Il est composé du président, vice-président, trésorier, secrétaire. Le CA est le bureau et les autres administrateurs. Lorsqu'il n'y a pas d'autres administrateurs alors le bureau= CA. Le CA est l'organe de direction comme dans une entreprise. Il donne les directives, stratégies et contrôle les actes du président et trésorier. Sa taille devrait être de 2 à 18 personnes : permet d'avoir de la réserve en cas de démission, d'avoir la meilleure synergie intellectuelle. Le bureau se réunit et prend les décisions entre 2 réunions du CA. On peut fonctionner sans que le bureau se réunisse et ne fonctionner que par les décisions du CA. Pour les dons, voir l'autre sujet avec la réponse.